mars 2019

L’existence de la personne physique L’identification d’une personne physique est organisée autour de la notion « d’état des personnes » : critères physiques, juridiques ou sociaux (âge, sexe, filiation, capacité, situation matrimoniale) dont les individus ne disposent pas (seuls les juges peuvent les modifier), mais aussi autour de notion accessoires (les « attributs de l’etat ») comme le […]

L’individualisation de la personne physique : nom et prénom Elle permet, à partir de plusieurs éléments, de distinguer une personne physique des autres. Le nom, le domicile et l’état civil sont les trois éléments qui permettent l’identification. Le nom Plusieurs éléments : le surnom est une appellation que l’entourage donne à une personne, le pseudonyme est

La fin de la vie La perte de la personnalité juridique (fin de la vie juridique) se réalise dans 3 hypothèses : Décès : La personnalité juridique cesse au décès de la personne. Il n’existe pas de définition légale du décès Un acte de décès est alors dressé par le maire sur la déclaration d’une

La dignité humaine : Droit à l’image et droit au respect de la vie privée D’une façon relativement large, on peut entendre par dignité humaine tout ce qui relève de l’intimité de la personne. (ex : la pensée, la croyance, la conscience, l’honneur, la présomption d’innocence…) Parmi ces éléments le respect de la vie privée a

La protection des personnes vulnérables : les mineures La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à être titulaire et à exercer des droits et des obligations. Aptitude à être titulaire de droit : capacité de jouissance. Aptitude à exercer les droits : capacité d’exercice. En principe, chaque personne bénéficie de ces deux capacités. Il arrive cependant qu’une

La protection des majeurs Elle a fait l’objet d’une profonde réforme par la loi du 5 mars 2007. Auparavant elle résultait de deux lois, dont une de 1968. Celle-ci a été victime de son succès : les mesures de protection qu’elle instituait se sont largement développées en quantité. D’après l’annuaire statistique de la justice civile,

Explorez les différentes personnes morales, leurs classifications en droit privé et public, et leurs distinctions en termes de buts et de structures.

Les personnes morales : définition et attributs Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Elle est indépendante des individus qui la composent. On distingue deux sortes de personnes morales : • les personnes morales de droit public ; • les personnes morales de droit privé. Les personnes morales de droit