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Mois : mai 2019

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Le billet à ordre : définition, création, paiement

mai 31, 2019 cours-de-droit 0

LE BILLET A ORDRE Définition du billet à ordre : C’est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer une certaine somme à […]

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Le warrant : définition, création, paiement, transmission

mai 31, 2019 cours-de-droit 0

LE WARRANT   DÉFINITION DU WARRANT : C’est un billet à ordre souscrit par un commerçant par lequel le souscripteur, en même temps qu’il s’engage à […]

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La cession dailly : définition, conditions…

mai 31, 2019 cours-de-droit 0

LA CESSION DAILLY La cession Dailly permet à une entreprise de céder certaines de ses créances professionnelles à un établissement de crédit. Elle obéit à […]

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La lettre de change relevée

mai 31, 2019 cours-de-droit 0

LA LETTRE DE CHANGE RELEVEE   On veut éviter la circulation du « papier ». on avait donc inventé la cession Dailly. Mais on s’est dit que […]

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Le budget européen : préparation, vote, exécution, contrôle

mai 31, 2019 cours-de-droit 0

 Le budget de l’Union Européenne, les finances publiques de l’UE   Les fondements budgétaires de l’Union Européenne ont été établis dans le traité de Paris […]

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Principes budgétaires de l’UE : vérité, universalité, spécialité

mai 31, 2019 cours-de-droit 0

Les principes budgétaires de finances publiques de l’union européenne   Introduction : les principes budgétaires français ont véritablement inspirés les principes européens, ils ont étaient adaptés […]

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Finances publiques de l’UE : principes budgétaires européens

mai 31, 2019 cours-de-droit 0

Les principe budgétaires européens  Voici quelques principes généraux régissant le budget de l’Union européenne ·         .  1. Unité : Art.268 Traité CE : « Toutes […]

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Les ressources propres de l’Union Européenne

mai 31, 2019 cours-de-droit 0

Les ressources propres et autonomie financière de l’UE Le budget de l’UE semble être comme le budget d’un état, parce que le budget de l’UE […]

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Le contrôle des finances par la Chambre régionale des comptes

mai 31, 2019 cours-de-droit 0

Le contrôle des finances locales par la Chambre régionale des comptes  Les Chambres Régionales des Comptes sont créée par la loi de 1982, il y […]

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Les finances des collectivités territoriales

mai 31, 2019 cours-de-droit 0

LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les ressources : on a d’abord les impôts locaux qui sont des impôts qui sont très rentables pour les collectivités […]

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