septembre 2019

Cours et fiches de droit public

Droit public : cours et fiches Le cours complet de droit public est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit public? c’est l’ensemble des règles qui régissent les relations entres les administrations publiques et les particuliers ou encore les relations entre les administrations publiques elles-mêmes. Ces administrations peuvent être l’Etat, comprenant l’ensemble de […]

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Droit romain

Cours de DROIT ROMAIN Le droit romain est considéré comme l’un des premiers systèmes juridiques de l’histoire, que certains considèrent dégagé de la coutume et de la religion. On peut distinguer plusieurs périodes dans l’évolution du droit romain.   La protection de la propriété Droit des obligations  Chapitre 1 : élément caractéristique de

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Les obligations du banquier concernant le compte de dépôt

LES OBLIGATIONS DU BANQUIER Les obligations du banquier s’inscrivent toutes dans le cadre général d’assurer le fonctionnement du compte bancaire. Dire que l’établissement doit contribuer au fonctionnement, signifie que la banque se doit d’exécuter les instructions, les ordres des clients. Autrement dit, elle devra réaliser des opérations de crédit et de débit ; c’est ce

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