Droit processuel : cours et fiches
Le droit processuel Le droit processuel est la théorie générale de la procédure applicable dans un pays donné. C’est la théorie générale d’un procès..Depuis que la justice est devenue publique, les citoyens n’ont plus le droit de se faire justice eux-mêmes. Pour trancher un litige, on a recours à un tiers qui se caractérise par sa neutralité. La résolution […]