La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)
La subrogation : définition, sources, effets En droit civil français, la subrogation est l’opération de substitution d’une personne ou d’une chose par une autre. C’est l’opération par laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre. La subrogation peut être légale ou résulter d’un accord. Donc on parle alors de […]
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