janvier 2020

Le droit des marques de commerce au Canada

Le droit des marques de commerce La marque de commerce au petit et au grand écran(p.111-140) L’affaire Mattel (p.141-164) L’affaire Tommy Hilfiger (p.165-198) L’affaire Veuve Cliquot Ponsardin(p.199-216) L’affaire Anheuser-Busch v. Labatt (p.235-246) La marque de commerce au petit et au grand écran(p.111-140)   La marque de commerce (MC) : Marchandises Services (on adopte une interprétation

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Le droit des brevets au Canada

Le droit des brevets au Canada L’éthique et le régime des brevets, une question d’actualité Finding common cause in the patent debate L’industrie Critique de la société Doctrine(partie II) La nécessaire définition d’un bien public mondial, a qui appartiennent les connaissances ? Reforming the patent system Apotex Inc. c. Wellcome Foundation Harvard College Tennesse Eastman

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Droit des brevets et environnement au Canada

Propriété intellectuelle et environnement La divulgation de l’origine des ressources génétiques : une contribution du droit des brevets à la protection de l’environnement. Brevetabilité des formes supérieurs et enjeux connexes Aspect des droits de PI qui touchent au commerce : variétés végétales et biodiversité, savoirs traditionnels et partage des avantages «Patenting Agriculture» Diamond c. Chakrabarty

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Propriété intellectuelle et corps humain au Canada

La propriété intellectuelle et les produits du corps humain Recommandations du CCCB au sujet d’amendements de la Loi sur les Brevet. Can patents deter innovation? The anticommons in biomedical research (p.837) DNA PATENTS AND HUMAN DIGNITY (P.847) Politique des bureaux des brevets et jugements récents portant sur les séquences d’ADN (p.861) KIRIN-AMGEN INC C. HOFFMANN-

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Le droit canadien de la propriété intellectuelle sur internet

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR INTERNET AU CANADA I : La propriété intellectuelle et Internet Sites Web contrefacteurs : les dangers de l’application rigoriste de la Loi sur le droit d’auteur L’échange d’œuvres sur l’Internet ou le P2P Redevances pour la communication par Internet d’œuvres musicales protégées par droit d’auteur. (ROBIC) Société Canadienne des fournisseurs d’Internet

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L’autorité parentale et les droits et devoirs des parents

La protection du mineur : les attributs de l’autorité parentale L’autorité parentale date de 1970 car avant on parlait de puissance paternelle. Au contraire, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et exercée par les parents. Elle est là pour assurer la santé, la sécurité et

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L’exercice de l’autorité parentale et ses atteintes

L’exercice de l’autorité parentale I. Les modalités d’exercice En général S’il y a deux parents au sens juridique, les deux exercent conjointement l’autorité parentale afin de ne pas évincer les parents en fonction des circonstances. Si le père établit sa paternité plus d’un an après la naissance, il n’y a pas d’exercice conjoint. Seule la

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L’assistance éducative : conditions, effets

La protection judiciaire du mineur : l’assistance éducative Le mineur est la personne qui a moins de 18 ans, elle est considérée comme vulnérable du fait de son âge. Le juge parfois utilise d’autres critères pour distinguer les mineurs, on rajoute le discernement (maturité) et l’intérêt de l’enfant (ce qui est conforme à son épanouissement

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