Cours sur les assurances

DROIT DES ASSURANCES

   Ici , le cours complet de droit des assurances (cliquez sur le lien)

Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent surtout par l’étude du contrat d’assurance (ou police d’assurance) qui précise les garanties offertes par l’assureur.

L’assurance est un mécanisme contractuel qui sert à faire garantir par une partie (l’assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l’autre partie (l’assuré), moyennant le versement d’une contrepartie financière (la prime d’assurance).

 

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  • La subrogation de l’assureur contre le tiers responsable la subrogation de l’assureur contre le tiers responsable. Qu’est ce que la subrogation? c’est un mécanisme juridique qui permet au créancier (A) qui est payé par une autre personne (B) que son débiteur (C) de transmettre ses droits à la personne qui l’a payé afin qu’elle puisse récupérer le paiement auprès de ce débiteur. Dans ... Lire la suite...
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  • Le sinistre, la réalisation du risque La réalisation du risque : le sinistre Sinistre : le risque tel qu’il est définie par la police qui se réalise. La conséquence du sinistre est de faire naître l’obligation de règlement de l’assureur. Cette obligation n’existe qu’à la condition que le sinistre ait fait l’objet d’une déclaration régulière de l’assuré. Au surplus, si le contrat le ... Lire la suite...
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  • Les exclusions légales des risques dans le contrat d’assurance Les exclusions LÉGALES DE GARANTIE deS risques En principe l’assurance est destinée à couvrir un ou plusieurs risques déterminé, défini par l’éventuel survenance d’un élément déterminé. Dans le cadre de cette définition générale, il est toujours possible d’établir des distinctions. Exemple incendie provoqué par la foule, par un court circuit. Distinction sur ... Lire la suite...
  • La déclaration des risques dans le contrat d’assurance la déclaration des risques dans le contrat d’assurance Il ne peut pas y avoir d’assurances sans aléas. Cet aléa est le risque. Cette notion de risque est souvent utilisée dans des sens proches et assez différents. C’est l’éventualité d’un événement donné. Éventualité d’un événement incertain dont la date de la réalisation ne dépend pas ... Lire la suite...
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Voici le plan du cours de droit des assurances :

  • INTRODUCTION
  • 1 les sources du Droit des Assurances
  • 2 le marché d’assurance
  • §1 L’ACCÈS AU MARCHÉ
  • 2.1.1 Les entreprises d’assurances
  • B. les intermédiaires
  • §2 L’EXERCICE D’ACTIVITÉ D’ASSURANCE
  • Première partie : les règles communes
  • CHAPITRE 1 : LE CONTRAT D’ASSURANCE EST CONSENSUEL
  • Section 1 : LES ÉTAPES DE LA FORMATION DE CONTRAT.
  • Section 2 : LA PREUVE DU CONTRAT D’ASSURANCE
  • Chapitre 2 : Contrat à exécution successive
  • Section 1 : LA PRISE D’EFFET
  • Section 2 : LA DUREE
  • Section 3 : RECONDUCTION DU CONTRAT
  • Section 4 : LA MODIFICATION DU CONTRAT
  • Section 5 : LE RÉSILIATION DU CONTRAT
  • §1 PROTECTION DE LA LIBERTÉ DES PARTIES.
  • §2 RÉSILIATION JUSTIFIÉE PAR LE CHANGEMENT DES CIRCONSTANCES DU CONTRAT.
  • CHAPITRE 3 CARACTÈRE ALÉATOIRE DU CONTRAT D’ASSURANCE
  • Section 1 : LA DÉCLARATION DES CIRCONSTANCE PERMETTANT D’APPRÉCIER LE RISQUE
  • §1 LA DÉCLARATION INITIALE DU RISQUE
  1. L’objet de la déclaration
  • B.    La forme de la déclaration
  • §2 LA DÉCLARATION ULTÉRIEURE : AGGRAVATION DE RISQUE EN COURS DE CONTRAT
  • Les circonstances aggravantes qui doivent êtres déclarées
  • A.    Formes
  • B.    Conséquences
  1. La disparition des circonstances apparentes.
  • §3 LES CONSÉQUENCES POUR FAUSSE DÉCLARATION
  1. Sanction en cas de mauvaise foi
  • B.    Les sanctions en cas de bonne foi
  • C.    Les obstacles à l’application des sanctions
  • Section 2 : LES EXCLUSIONS DE RISQUES
  • §1 LES EXCLUSIONS LÉGALES DE RISQUE
  • Exclusion légale des risques insuffisamment dispersés.
  • A.    Dépourvu de caractère aléatoire.
  • §2 LES EXCLUSIONS CONVENTIONNELLES.
  • A.    Le régime
  • Le domaine
  • Section 3 : LA RÉALISATION DU RISQUE : LE SINISTRE
  • §1 DÉCLARATION DU SINISTRE PAR L’ASSURÉ
  • §2 LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR
  • A.    Exécution des obligations de l’assureur
  • B.    Déchéance de l’assuré : obstacle à l’exécution par l’assureur de ses obligations
  • §3 LA FACULTÉ DE RÉSILIATION OUVERTE À L’ASSUREUR APRÈS SINISTRE
  • CHAPITRE 4 : LE CONTRAT D’ASSURANCE EST UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE ET À TITRE ONÉREUX.
  • Section 1 : RÈGLES CONCERNANT LA FIXATION DE LA PRIME
  • §1 LA PRIME PURE
  • §2 LES CHARGEMENTS DE LA PRIME
  • Section 2 : LE PAIEMENT DE LA PRIME
  • §1LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA PRIME
  • §2 LES SANCTIONS EN CAS D’INEXÉCUTION
  • A.    la mise en demeure
  • B.    La suspension de la garantie
  • C.    La résiliation du c
  • Chapitre 5 : le contentieux de l’assurance
  • Section 1 : LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
  • Section 2 : LA PRESCRIPTION BIENNALE
  • A-    Le domaine de la prescription
  • B-    Le point de départ du délai
  • C-    L’interruption de la prescription
  • PARTIE 2: LES ASSURANCES DOMMAGES
  • CHAPITRE I: DISPOSITIONS COMMUNES
  • Section 1: L’ETENDUE DE LA GARANTIE DUE PAR L’ASSUREUR
  • §1 LE CALCUL DE LA VALEUR DU PRÉJUDICE
  • A.    La surassurance
  • B.    L’assurance multiple cumulative
  • §2 LES RESTRICTIONS QUANT À L’ÉTENDUE DE LA GARANTIE DE L’ASSUREUR
  • A.    La sous -assurance
  • B.    Les aménagements contractuels
  • Section 2 : LA TRANSMISSIBILITÉ DU BÉNÉFICE DE L’ASSURANCE
  • §1 LA TRANSMISSION DU CONTRAT LUI-MÊME.
  1. Le principe de la transmission automatique.
  2. La faculté de résiliation offerte aux parties en cas de transmission automatique.
  3. Les exceptions.
  • §2 LA TRANSMISSION DU DROIT A INDEMNITE
  • Section 3: LA SUBROGATION DE L’ASSUREUR CONTRE LE TIERS RESPONSABLE.
  • §1 LE PRINCIPE DE LA SUBROGATION PERSONNELLE
  • §2 LES EXCEPTIONS
  • CHAPITRE 2 : LES RÈGLES PARTICULIÈRES À L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
  • §1 NATURE DU RISQUE GARANTI DANS L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
  • §2 LA GARANTIE DE L’ASSUREUR EN CAS D’ACTION EN RESPONSABILITÉ EST DIRIGÉE CONTRE L’ASSURE.
  • §3 LA GARANTIE DANS LE CAS DE L’ACTION DIRECTE CONTRE L’ASSUREUR
  • PARTIE 3: LES ASSURANCES DE PERSONNES

 

 

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Le cours complet de droit des assurances est divisé en plusieurs chapitres :

Assurance : définitions, histoire, sources juridiques     –    Les acteurs de l’assurance : compagnie d’assurances, agent, courtier     –   Les caractères du contrat d’assurance   –    Formation et preuve du contrat d’assurance    –    Assurances: prise d’effet, modification, reconduction, durée du contrat    –    Fixation et paiement de la prime du contrat d’assurance    –    La résiliation du contrat d’assurances    –   Compétence juridictionnelle et prescription relatif aux assurances    –    La subrogation de l’assureur contre le tiers responsable    –    La déclaration des risques dans le contrat d’assurances    –    La réalisation du risque : le sinistre    –   La transmission du contrat d’assurance et du droit à indemnité    –    Les exclusions légales des risques dans les contrats d’assurances     –    Les exclusions conventionnelles des risques en assurances    –    Le calcul de la valeur du préjudice     –    L’assurance de responsabilité     –    Les assurances de personne

 

 

Double aspect du droit des assurances : institutionnel (organisation du marché et des entreprises d’assurance) et contractuel (étude du droit en tant que contrat spécial). On étudiera essentiellement le contrat d’assurance.

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