Isa Germain

Les conditions de forme du mariage et leurs sanctions On distinguera les conditions de fond du mariage et les conditions de forme. Puis, nous évoquerons les sanctions des conditions de forme du mariage. Chapitre I – les conditions de fond du mariage Quelles sont les conditions d’ordre physiques du mariage ? Quels sont les

Les rapports pécuniaires entre époux. Dans l’ordre des rapports pécuniaire le mariage se caractérise par l’établissement d’un régime matrimonial. Le régime légal est la communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire aux biens acquis pendant le mariage. Les acquêts sont des biens communs. Si les époux ne choisissent pas d’aller devant le notaire pour conclure un contrat

Les conséquences du mariages : les rapports personnels entre époux. Le mariage emporte des effets juridiques nombreux et divers sur le nom la nationalité la situation fiscale, sociale… surtout le mariage emporte civilement des effets entre les époux. Au mariage est joint un ensemble de droits et de devoirs. Les articles 203 a 211

Les conditions d’ordre physiques du mariage (élément physique). Certaines conditions sont dites essentielles car elles sont imposées par l’idée même de mariage. (Section 1). D’autres répondent à des impératifs matrimoniaux (section2) Le mariage comprend un élément d’ordre physique (que nous étudions ici) et un élément psychologique. Le mariage à pour fin naturelle la relation charnelle,

Le consentement au mariage et les vices de consentement Il y a nullité absolue en cas de défaut de consentement : le mariage contracté sans le consentement de l’un des époux est nul ; Il y a nullité relative en cas de vice du consentement, le Code civil précise que la nullité est couverte par

Les interdits matrimoniaux. Il existe des empêchements à mariage, ces empêchements relèvent de ce que l’on appelle l’ordre public familial, la bigamie et l’inceste. I ) l’interdit de bigamie Il y a empêchement à mariage lorsqu’il existe un mariage antérieur non dissous. L’article 147 du Code Civil prévoit qu’on ne peut contracter un second mariage

Le mariage Jusqu’aux années 70, le mariage représentait le modèle de la famille, source de filiation dans la quasi-totalité des cas. Après les grandes réformes, un enfant sur deux est né hors mariage. Or le droit recherche ces modèles, à raison de ce qu’on appelle la crise du mariage. La notion de couple a pris

Définition de la famille et du droit de la famille La définition de la famille est juridique mais rencontre d’un phénomène social dont les fonctions doivent être précisées. I – la famille Les autres fiches de cours : Cours de droit de la familleQuelle est la définition juridique de la famille et de son