Quelles sont les branches de la sécurité sociale ?

LES BRANCHES DE LA SECURITE SOCIALE

Dire que la couverture sociale à une substance hétérogène c’est insister sur la nécessité de classification à l’intérieur de cette couverture sociale, or précisément ces classifications existe jusque dans le code de la sécurité sociale. Deux principales :

1. une classification en volets
2. une classification en branche

1. une classification en volets

Classification entre les assurances sociales, la réparation des accidents du travail, des maladies professionnelles et les prestations familiales. Il s’agit d’une distinction clef pour comprendre la sécurité sociale. Elle figure dans le code de la sécurité sociale puisque le livre III de la Sécurité Sociale, porte sur les assurances sociale, le livre IV sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et le livre Vème sur les prestations familiales.

La clef consiste dans la nature et l’origine des événements couverts. En effet, les assurances sociales conservent la couverture d’évènement d’origine non professionnelle mais qui peuvent avoir des conséquences sur l’activité de travail et qui peuvent également avoir pour conséquence d’aggraver les dépenses de l’assuré social et de sa famille d’une façon ou d’une autre.

° Les assurances sociales: couvrent des risques et des charges d’origine non professionnelles (assurance maladie, assurance maternité, assurance invalidité, assurance vieillesse, assurance décès et l’assurance veuvage).

assurance maladie: perte de salaire causé par arrêt maladie et les dépenses de soins pour la nécessité de soigner cette maladie.

Bien que cette assurance sociale porte le nom d’assurance maladie, elle concerne également les accidents lorsqu’ils ne sont pas d’origine professionnelle. Pour ce qui est de ces accidents, l’assurance maladie couvre les dépenses de santé et la perte de salaire causé par l’arrêt de travail comme pour la maladie.

Tous les autres préjudices relève du droit de la réparation dans le cadre de la responsabilité civile et non pas du droit de la Sécurité Sociale.

L’assurance sociale est le principe selon lequel la couverture sociale est financé par les assurés sociaux eux mêmes (principes contributifs) étant entendu que les cotisations sont calculés en fonction du revenu de l’assuré social et non pas en fonction de son risque. C’est en cela que l’assurance est sociale.

Il s’oppose au principe d’assistance social qui concerne l’aide et et l’action sociale dans lequel les prestations ne sont pas d’origines contributives.

Les assurances sociales sont une déclinaison du principe d’assurance social selon les différents évènements aléatoires pris en compte par la couverture social. Ce sont les dispositifs techniques ou spécifiques qui mettent en oeuvre pour ce type d’évènement le principe général d’assurance sociale.

° La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles:

Par la couverture de risque et de charge d’origine professionnelle qui sont en lien directe ou suffisant avec le travail, soit parceque survenu au lieu et au temps de travail, soit parceque leur relation avec le travail est manifeste.

L’organisation de la couverture est nettement différente de celle de la couverture des risques et des charges non professionnelles. Ce sont des prestations contributives mais qui sont financées par les seuls employeurs. Il n’y a pas de cotisations salariales. Ce la est du à l’origine de la législation des risques professionnels, qui est à chercher dans le droit de la responsabilité civile et spécialement de la responsabilité civile de l’employeur. Le droit de des accidents de travail s’est différencié de droit de la responsabilité civile mais il à gardé la règle d’origine selon laquelle ce sont les employeurs et eux seuls qui financent les prestations car on considère qu’ils doivent assumer seuls les risque Professionnels entrainé par leur entreprise.

Les dépensées de santé sont plus favorable que l’assurance sociale maladie (dépense santé couverte 100% contre 70%). En revanche si l’on compare aujourd’hui la réparation servie au cas de risques professionnelles et la réparation servi dans le cas de la responsabilité civile de droit commun. Aujourd’hui malheureusement la réparation des risques professionnels est assez souvent inférieur à celle des risques de doit commun ne serait parceque en matière de réparation des risques professionnels le principe est celui d’une réparation seulement forfaitaire.

° Les prestations familiales: Volet des prestations familiales (régies par le livre V du code de la Sécurité Sociale.) qui couvre les charges touchant l’entretien des enfants. Ce troisième volet est nettement différent des deux premiers, certes ils concerne des évènements aléatoires qui peuvent avoir et qui ont des conséquences économiques ou financières parfois très lourdes pour les parents et les familles. il y a aussi des différences significatives:

– on oppose les risques des assurances sociales en disant qu’il s’agit d’évènement malheureux et les évènements de prestations familiales dit évènements heureux. En réalité peu de sens : Ce qui compte ce sont les conséquences pécuniaires qui peuvent être lourdes du fait de cette naissance et l’obligation d’entretenir le enfants jusqu’à leur indépendance.

– s’agissant des prestations familiales, on retrouve la cotisation exclusivement patronale. c’est une origine historique car à l’origine les prestations familiales ont été spontanément crée par des employeurs, avant 1914 (cela concerne surtout le patronat chrétien). Le financement de ces prestations n’a jamais été demandé par les salariés. Aujourd’hui cela est encore la cas bien qu’ une partie des prestations familiales ce fait par des impôts

– depuis 1975 avec effet au 1 janvier 1978, le droit aux prestations familiales est déconnecté de toutes conditions d’activité professionnel (il n’es plus nécessaire d’air une activité professionnel). Par conséquent le volet des prestations familles et le volet de la couverture sociale française qui se rapprochent le plus d’un système de sécurité sociale de type universel

Rappel:

On distingue dans le monde deux types de Sécurité Sociale.: ceux dit socio-professionnel :

– on es assuré social si on exerce une activité professionnel

et ceux de types universel :

– seul une résidence sur le territoire national permet d’y avoir accès

La France possède un système de sécurité sociales plus socioprofessionnel et c’est plutôt le cas en matière d’assurance sociale et dans le cadre de la réparation des accidents de travail et de maladie professionnelles. Cependant tel n’es plus le cas en matière de prestations familiales.

Au terme de l’étude cette classification en volet, la composition substantielle de la composition de la sécurité sociale est donc assez hétérogène. Toutes ces prestations figurent dans le même code de système de sécurité sociale mais avec des principes de fonctionnement différents. En dépit de toutes ces différences, il existe un système de sécurité sociale suffisamment cohérent qui regroupe les questions en relation les unes avec les autres.

1. la classification en branche

Elle n’es pas très éloigné de la classification volets mais elle s’en distingue de différentes façon, d’abord elle ne structure pas le code de la sécurité sociale et d’ailleurs ce n’es pas réellement une classification de nature juridique mais plutôt de nature financière et administrative puisqu’elle repose sur l’organisation administrative des branches et sur leur circuit de financement.

En deuxième lieu ce type de classification est beaucoup plus utilisé aujourd’hui dans les débats publics et les médias quand il est question de sécurité sociale que la classification en volet.

En troisième lieu c’est une classification fixé moins nettement que l’autre classification, elle est plus floue.

Dans cette classification en branche on distingue:

– on distingue la branche maladie, vieillesse et famille.

1. La branche maladie concerne toutes les assurances sociales sauf la vieillesse et le veuvage et elle intègre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
2. La branche vieillesse concerne exclusivement ‘l’assurance vieillesse et veuvage
3. La branche famille concerne évidemment les prestations familiales

On voit bien les avantages de cette distinction, elle porte sur les trois questions cruciales:

– la couverture de la malade, de la vieillesse et des charges familiales.

Cette classification correspond à des circuits financiers facile à identifier puisque du point de vu du régime général:

LA branche maladie correspond à tout ce qui relève de la caisse nationale d’assurance malades des travailleurs salariés.

LA branche vieillesse …. à la caisse nationale .. CNAS. ???

LA branche famille : tout ce qui relève de la Caisse nationale d’allocations familiale. (CAF)

Il y a un grand réalisme de la classification en branche. Elle possède cependant les faiblesses du réalisme puisqu’elle peut se fragiliser avec les évolutions de la réalité. C’est ainsi que pour certains observateurs, il y a en réalité 4branches.

En effet à l’intérieur de la branche maladie, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles joui depuis la loi du 25juillet 1994 de l’autonomie financière par rapport au reste de la branche maladie. De telle sorte qu’aujoudhui l’art L2002-2 du code de la Sec. Soc. fait des accidents et maladies professionnelles une quatrième branche.

en même temps cependant Cette nouvelle configuration de la classification n’en branche est plus fragile que la précédente puisque dans cette nouvelle configuration il y a trois branches qui ont à la fois l’autonomie administrative et financière qui sont la maladie, vieillesse et famille. Tandis que la quatrième branche n’a que l’autonomie financière puisque administrativement elle dépend des organismes de la branche maladie.

Pour d’autres auteurs il y à 5 branches, celles cités plus la branche recouvrement, c-a-d, les organismes de sécurité sociale chargé de recouvrer le produit des cotisations de sécurité sociale.

Dans Cette dernière il n’est question que de problèmes de prélèvement de cotisations. D’un point de vue administratif cela semble assez logique, elle recueille au niveau local et réparti le produit entre les caisses nationales des autres branches.

Organismes :

– URSSAF (union pour le recouvrement des cotisations de sécurités sociales et des allocations familiales) développer leur origine …

Il existe au moins un URSSAF par département. Les URSSAF du point de vue de leur nature juridique sont des organismes de sécurité sociale comme les autres qui sont gérés exactement de la même manière notamment par un conseil administratif. C’est donc devenu un élément central de notre vie national

Les URSSAF sont chapeautés par un organisme différent, l’ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui recueille tout le produit de relèvement des URSSAF qui calcule la somme et qui en répartit ensuite le montant entre les 3 branches différentes branches. C’est un organisme de sécurité sociale qui à exactement le même point de vue juridique que l’URSSAF ou les autres systèmes de la sécurité sociale.

On peut donc en parler comme une branche de recouvrement car complète administrativement.

3. La composition organique de la couverture sociale

Il faut entendre par composition organique tout ce qui touche à l’organisation de la sécurité sociale et qu’il faut bien reconnaitre qu’elle est assez hétérogène, assez complexe sont à mettre en relation avec l’influence de l’assurance.

Notre système de sécurité sociale est de type socioprofessionnel:

Dans un système de ce type n’es assuré social qu’une personne qui assure une activité professionnel et ensuit la couverture sociale elle même est spécifique à chaque grande catégorie socio-professionnel, c-a-d que chaque grande catégorie socio-professionnel est au fond libre de déterminer le type de couverture social qui lui convient. Ce qui justifie qu’a l’intérieur d’un même système de sécurité social, il existe différent régime de sécurité social. Autant de régime de Sécurité Sociale qu’il y a dans la société française de grandes catégorie socio-professionnel.

Il existe d’abord,

1 – le régime dit général, celui des salariés et les catégories assimilés (ex:les étudiants). C’est de très loin le régime le plus important en France, lié bien sûr au fait que en France les salariés sont à forte majorité , aux alentours de 80%..

2 – le régime dit spéciaux. liste des personnes visées par ce régime est donnée à l’article R.711-1 du code de la sécurité sociale. Il existe 122 régimes spéciaux. Les principaux d’entre eux visent la fonction publique( régime des fonctionnaires civils et militaires..), le secteur de l’énergie (régime EDF-GDF..), le secteur des transports (SNCF, RATP, gens de mer), le secteur de la culture, les clercs et employés de notaire, les ministres des cultes, les assemblées parlementaires..

Ces régimes s’expliquent par des raisons historiques; régimes crée avant le système de la sécurité sociale, et que les catégories de la salarié ont voulu conserver car plus favorable sur un certain nombres de points que le régime général. Ils connaissent aujourd’hui fréquemment des difficultés liées au vieillissement de la population couverte (dégradation du rapport démographique). Leur réforme inéluctable en particulier en matière de vieillesse, a néanmoins été repoussé.

3- les régimes autonomes, aujourd’hui plus ou moins regroupés dans le RSI (régime social des indépendants) qui concerne la couverture sociale des travailleurs indépendants ou plus précisément des travailleurs qui ne sont ni salariés ni exploitant agricole. On parle des « non-non »: ces derniers relèvent de deux catégories de régimes :

– des régimes d’assurance vieillesse institués en 1948 et coordonnés par l’ORGANIC (industriels et commerçant), la CANCAVA (artisans) et la CNAVPL (professions libérales) auquel s’ajoute la caisse nationale des barreaux français (avocats)

– du régime d’assurance maladie-maternité institué en 1966 pour l’ensemble des professions.

L’autonomie à été consacré face au refus d’être intégrés en 1946 dans le régime général en partant de l’idée selon laquelle chaque groupe social doit décider de l’importance de sa couverture sociale. Pour l’heure, l’assurance maladie des non-non ne comprend pas de prestations en espèces et le bénéfice des prestations est subornée au paiement des cotisations.

4 – le régime agricole, géré par la MSA elle même associé à la « mutualité 1900 » (assurance des risques propres à l’activité agricole) regroupe à la fois les exploitants agricoles et les salariés agricoles. Il est régi par le code rural et est placé sous la tutelle du ministre de l’agriculture assisté par un conseil supérieur des prestations sociales agricoles. Le régime agricole fait largement appel à la solidarité interprofessionnelle et nationale. Sii a couverture des salariés agricoles est identique à celle des bénéficiaires, la couverture des exploitants agricoles est plus incomplète: il ne bénéficient en effet ni des prestations d’invalidité ni d’indemnités journalières.

Peut on utiliser l’expression « mosaïque de régime » ? existe t’il encore réellement un « système de sécurité sociale » ?