2) Cours de droit des assurances

Ci-dessous, le Cours de droit des assurances et ses fiches de Droit des assurances

Droit des assurances : cours et fiches

DROIT DES ASSURANCES Le cours complet de droit des assurances est disponible sur ce lien. Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d’assurance…)et les réassureurs d’un point de vue juridique, et ensuite d’envisager les diverses branches d’assurances […]

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La déclaration d’aggravation ou de diminution du risque

La déclaration ultérieure du risque dans le contrat d’assurance Le contrat d’Assurance étant un contrat à exécution successive qui sera amené à s’adapter aux modifications des risques qui pourront survenir, l’Assuré doit procéder à la déclaration des variations ultérieures du risque. La déclaration ultérieure du risque. Le risque peut varier au cours du contrat en

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La déclaration du risque dans le contrat d’assurance

La déclaration initiale du risque L’art L 113-2 2è impose à l’Assuré « de répondre exactement aux questions posées par l’Assureur notamment dans le formulaire de déclaration de risque par lequel l’Assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’Assureur les risques qu’il prends en

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Les risques non assurés par le contrat d’assurance

Les risques non assurés Certains risques sont exclus de l’Assurance soit par la loi soit par la volonté des contractants eux-mêmes dans une clause expresse de la police. a) Les risques de guerre Les autres fiches de cours : Cours de droit des assurancesLa définition de l’assuranceL’histoire du droit des assurancesLes sources du droit

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Le risque garanti par l’assurance : définition et caractère

Le contenu du contrat d’assurance : le risque A sa formation, le contrat d’Assurance contient 2 éléments essentiels : le risque et la prime. 1) La notion de risque C’est un critère du contrat d’assurance car il représente l’événement futur et incertain indépendant de la volonté des parties sans lequel il n’y a pas d’Assurance.

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La modification du contrat d’assurance

Convention modifiant une assurance préexistante Les parties peuvent être souvent amenées à apporter des modifications à leurs conventions en cours par suite soit de survenance de nouveaux risques ou par suite de changement dans le risque assuré ou pour toute autre cause. Elles peuvent plus simplement vouloir rectifier une erreur, omission du contrat voir interpréter

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La conclusion du contrat d’assurance

La conclusion du contrat d’assurance C’est différent selon que ce soit un contrat nouveau ou une convention modifiant un contrat antérieurement conclu. §1 L’échange des consentements Les autres fiches de cours : Cours de droit des assurancesLa définition de l’assuranceL’histoire du droit des assurancesLes sources du droit des assurancesLe rôle social et économique de

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Preuve et formalisme du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance : formalisme et preuve du contrat d’assurance Le contrat d’assurance est dénommé » police » dans le jargon des assureurs. La police d’assurance est le document qui constate l’accord des parties. Élaborée par l’assureur, la police requiert un certain nombre de mentions obligatoires, ainsi qu’un formalisme particulier. En droit des assurances, cette

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L’action directe de la victime contre l’assuré et l’assureur

Les règles propres aux assurances de responsabilité Elles occupent une grande place du fait de l’originalité des dommages couvert, notamment les indemnités réclamées par des tiers pour le préjudice causé à leur bien ou à leur personne et les intérêts de celles-ci. Les dépens résultant de la poursuite en responsabilité dirigée contre l’Assuré et les

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