1) Droit des assurances

Ici, le Cours complet de Droit des assurances et les fiches de droit des assurances:

La définition de l’assurance, rôle et histoire de l’assurance

Qu’est ce que l’assurance? C’est une opération par laquelle l’assureur s’engage moyennant le versement d’une prime à effectuer une prestation donnée en cas de réalisation d’un risque déterminé. La relation d’assurance présente deux caractères : Les autres fiches de cours : Droit des assurancesL’exécution du contrat d’assuranceLe contenu du contrat d’assurance :

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Le code des assurances et autres sources de l’assurance

Source du droit de l’assurance On distingue : I) les sources légales : Le Code des assurances (16/07/1976) résulte d’une codification à droit constant. Il comporte trois parties, qui sont chacune divisées en cinq livres. Le premier livre est toujours dédié au contrat d’assurance, le second aux assurances obligatoires, le troisième aux entreprises d’assurance et

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Le rôle et le statut des intermédiaires d’assurance

LE RÔLE DES DISTRIBUTEURS D’ASSURANCE Parler de la distribution d’assurance c’est aborder en soi une matière au sein du droit des assurances car le droit de la distribution est une branche importante du droit et en droit des assurances elle fait l’objet d’un traitement entièrement intégré du droit de la distribution lui-même, il est

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Les professionnels de l’assurance (assureur, mutuelle, courtier…)

LES PROFESSIONNELS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE Dans le langage courant, les professionnels de l’assurance sont tous appelés assureurs. Toutefois, ce terme désigne à la fois les entreprises d’assurance et les intermédiaires d’assurance. A°) LES ENTREPRISES D’ASSURANCE Les autres fiches de cours : Droit des assurancesL’exécution du contrat d’assuranceLe contenu du contrat d’assurance : prime

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La conclusion du contrat d’assurance

La Conclusion du contrat d’assurance S’intéresser à la naissance d’assurance, c’est envisager la formation du contrat avec d’une part sa conclusion et d’autre part son contenu. La conclusion du contrat d’assurance est caractérisée par la rencontre des volontés des parties qui intervient en cas d’un processus au cours duquel le consentement est encadré (Paragraphe 1).

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Le contenu du contrat d’assurance : prime et risque

Le contenu du contrat d’assurance L’assurance contrat par lequel l’assureur s’oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l’assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l’assurance est souscrite, une somme d’argent, une rente ou une autre prestation pécuniaire, en cas de réalisation du risque prévu au contrat. 2 éléments sont donc

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