Les cours sur le droit de l’assurance :
Fiches sur le droit des assurances :
ASSURANCE ET COLOCATION Principe Comme n’importe quelle location, le logement en colocation doit obligatoirement être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez donc fournir une attestation d’assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié. Principe Les autres fiches de cours : Droit […]
Assurance du locataire : en cas de déménagement Principe Tout changement de situation doit être déclaré à son assureur. Ainsi, le changement d’habitation doit être déclaré par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. Si ce changement n’est pas notifié à l’assureur, l’assuré reste redevable des primes d’assurance de l’habitation quittée. Principe Obligations de
Assurance du locataire en cas de déménagement Lire la suite »
COMMENT DÉCLARER UN SINISTRE COURANT Principe Les petits accidents de la vie courante sont parfois couverts par votre assurance « multirisques habitation », qu’il s’agisse du bris accidentel d’un objet ou d’une vitre. Les dommages que vous pouvez causer aux biens d’une personne sont normalement couverts par votre « garantie responsabilité civile », sauf cas spécifique (acte volontaire par
Comment déclarer un sinistre (dégâts des eaux, vol, incendie…) Lire la suite »
Déclaration et expertise en cas de vol et cambriolage Principe Si vous constatez que vous avez été victime d’un vol dans votre habitation, vous devez le déclarer en portant plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Ensuite, il convient d’en faire la déclaration auprès de votre assureur, accompagnée du récépissé du
Assurance Vol et cambriolage : déclaration, expertise Lire la suite »
Dégât des eaux : DÉCLARATION, EXPERTISE, CONSTAT AMIABLE Principe L’assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire. Cependant, tous les risques dus à l’action de l’eau ne sont pas couverts. Il faut bien vérifier votre contrat pour connaître l’étendue de la couverture de ce risque par votre assurance. Si vous êtes victime
Dégâts des eaux : déclaration, expertise, constat amiable Lire la suite »
risque incendie ou explosion Principe Les risques d’incendie et d’explosion font partie des risques couverts par les assurances obligatoires des locataires. Si vous en êtes victime, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description
La garantie « risque incendie ou « risque explosion » Lire la suite »
catastrophes naturelles Principe Un assureur ne prendra en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition que l’assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit avéré par un arrêté interministériel. La victime dispose alors de 10 jours après la parution de
Catastrophes naturelles : définition, conditions, indemnisation Lire la suite »
CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES Principe La garantie « catastrophes technologiques » fait obligatoirement partie des garanties d’une assurance « multirisques habitation ». Elle vise à garantir l’assuré d’un accident qui surviendrait dans une installation « classée » par exemple et qui endommagerait de nombreuses habitations. Il faut en plus que l’état de catastrophe technologique soit avéré par un arrêté interministériel. La déclaration à
L’assurance garantie « catastrophes technologiques » Lire la suite »
LES ASSURANCES DE PERSONNES Ce sont aujourd’hui les branches de l’assurance les plus dynamiques. Les raisons en ont été d’abord et avant tout fiscales. Pour encourager l’assurance vie, alors conçue comme une opération de prévoyance, le législateur avait d’abord prévu de permettre la réduction d’une partie des primes du revenu imposable. Et. À partir de
l’assurance de responsabilité C’est une assurance de dommage qui a pour objet la couverture de la responsabilité de l’assuré envers les tierces victimes des dommages causés par cet assuré. Et pourtant, tout dans la réglementation est fait pour que l’indemnité d’assurance profite aux victimes. C’est ainsi que la victime dispose d’une action directe en paiement
