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Cours classés par années d’études :

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Droit International : droit et Instistutions internationales, droit européen…

Droit international privé et public – Droit européen – Relations internationales – institutions Dans cette page vous trouverez des cours liés au droit international et européen : Le Droit International Privé est la branche du droit qui a pour objet de régler les statuts et rapports juridiques des personnes privées prises dans une perspective internationale,

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à l’étranger : droit belge, suisse, anglais, marocain…

Droit anglais, droit belge, droit canadien et autres droits. Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit africain (Maroc, Tunisie, Cameroun, Sénégal), américain (États-Unis et Canada) et de pays européens (Belgique, Suisse, Angleterre…) Il existe deux grands systèmes de droit dans le monde : Le système romano-germanique (droit français, droit allemand…) et la

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Libertés : libertés publiques fondamentales, droits de l’homme

Libertés fondamentales ou libertés publiques Vous trouverez ci-dessous des liens vers des fiches ou des résumés du cours de Libertés fondamentales qui est au programme du Grand Oral du CRFPA et de la licence 3. Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot

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Business : droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires…

Le droit des affaires et ses autres branches Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit des affaires, de Droit des sociétés, droit commercial – droit de la concurrence, entreprises en difficulté, instrument de paiement et de crédit… Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui comporte un ensemble

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Constitution : droit constitutionnel – droit public…

Droit constitutionnel et autres domaines du droit public (contentieux constitutionnel, finances publiques…) Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit constitutionnel, de contentieux constitutionnel et de la fonction publique Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution. Il faut ainsi définir la Constitution et donc ce droit de deux manières distinctes : –

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Fiscalité : droit fiscal – finances publiques

Droit fiscal et finances publiques Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit fiscal (fiscalité des personnes ou des entreprises), de contentieux fiscal ou de finances publiques. Le Droit fiscal est l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par

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Procédures : procédure judiciaire, procédure civile, voies d’ex…

Procédure judiciaire – Procédure civile – arbitrage – Voies d’exécution La procédure civile est l’ensemble des formalités qui permettent au titulaire d’un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux tribunaux de l’ordre civil. La procédure civile, dont le prolongement nécessaire est réalisé par les voies d’exécution, concerne l’ensemble des règles concernant l’organisation de

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