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Les collectivités territoriales en France

octobre 5, 2019 cours-de-droit 0

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L’intercommunalité

septembre 27, 2019 cours-de-droit 0

L’essor de l’intercommunalité à fiscalité propre L’intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l’inadéquation de […]