Contentieux administratif

Cours de contentieux administratif / contentieux public :
Le contentieux des contrats publics
Cours de contentieux administratif
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Droit des contentieux publics
Cours de Contentieux Administratif
Le contentieux public
Le contentieux administratif
Le contentieux administratif
Droit des contrats publics
Les fiches de contentieux administratif / contentieux public :
Le contrôle juridictionnel de l’administration en France
L’histoire de la juridiction administrative française
Les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs
Que sont les tribunaux administratifs et les CAA ?
Qu’est-ce que le Conseil d’Etat ? ses membres, ses attributions…
Quelles sont les compétences de la juridiction administrative?
Quelles sont les sources du contentieux administratif ?
Quels sont les recours devant la juridiction administrative ?
Recevabilité du recours administratif : capacité, qualité, intérêt à agir
Quel est le délai de recours contre une décision administrative ?
Quelles sont les conditions de recevabilité du recours administratif ?
Comment se déroule l’instance d’un recours administratif ?
L’obligation de juger pour le juge administratif
La décision de la juridiction administrative
Appel et cassation devant le juge administratif
Référé et procédure d’urgence devant le juge administratif
Les incidents de l’instruction devant le juge administratif
Les moyens d’investigation du juge administratif
Déroulement de l’instruction devant le juge administratif
L’introduction de la requête devant le juge administratif
Les délais d’action devant une juridiction administrative
Recevabilité des recours devant la juridiction administrative
Juridiction administrative : répartition des compétences
L’organisation des juridictions administratives
Définition, caractères, recours du contentieux administratif
Les sources du contentieux administratif
Contentieux administratif et droit européen
L’instruction de l’instance
Les procédures d’urgence : les référés du droit administratif
Règles de formes et délais : conditions de recevabilité du recours
La règle de la décision préalable, condition de recevabilité du recours
Qualité et intérêt à agir du requérant en contentieux administratif
Les principaux types de contentieux administratif
La prohibition des injonctions du juge administratif
Les caractères généraux du recours contentieux
Les conflits de compétences et le tribunal des conflits
Les questions préjudicielles en contentieux administratif
Répartition de compétence entre juridiction administrative et civile
Les règles de compétence des juridictions administratives
La répartition de compétence des juridictions administratives (conseil d’état, TA, CAA)
Les juridictions administratives spécialisées
Tribunal administratif et CAA : fonctionnement, compétence
Conseil d’État : Composition, compétence, fonctionnement
Histoire du Contentieux administratif
L’arbitrage en droit administratif
Définition et objet du Contentieux administratif
L’État de droit
Comment et pourquoi est née la juridiction administrative ?
La juridiction administrative : composition, caractéristique…
La compétence de la juridiction administrative
Qu’est-ce que la question préjudicielle? définition, mécanisme
Quel est le rôle du Tribunal des Conflits?
Le recours pour excès de pouvoir (REP)
Les recours de plein contentieux
Distinction entre recours pour excès de pouvoir et plein contentieux
Le recours à la QPC
Le contrôle de constitutionnalité
Les caractéristiques du procès constitutionnel
L’invocabilité directe du droit européen
Le rôle du juge nationale dans le contentieux européen
Cour de Justice européenne (CJUE) : organisation, compétence
Le contentieux des droits de l’homme
La conciliation et le contrat administratif
La transaction : conditions, régime, contentieux
L’arbitrage des contrats administratifs
Le recours contre les actes de passation du contrat
Le référé précontractuel
Le recours Tropic
Le référé contractuel
Le régime du référé contractuel
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat

Le contrôle de constitutionnalité

L’émergence du procès constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité Il peut être représenté comme le parallèle aggravé du contentieux administratif, en effet, si l’existence et l’évolution du contentieux administratif trahit l’empiètement du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire et bien, l’émergence lente et encore inachevé du contentieux constitutionnel révèle quant à elle l’empire que le […]

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Les caractéristiques du procès constitutionnel

QUELS SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU PROCÈS CONSTITUTIONNEL ? Les degrés d’autonomie dont bénéficie le litige et par extension le procès constitutionnel la consécration de la QPC a permis l’établissement d’une ébauche constitutionnelle (1), et a modifié dans une certaine mesure les pouvoirs du juge constitutionnel (2). 1) L’ébauche d’une procédure constitutionnelle L’ouverture du prétoire constitutionnelle

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L’invocabilité directe du droit européen

L’invocabilité directe du droit européen Permettant de garantir l’effectivité du droit de l’union le système juridictionnel européen allant jusqu’à intégrer le juge national induit une densification du maillage juridique s’imposant à l’Etat. Autrement dit le contentieux de l’union renforce incontestablement la dimension formelle de l’Etat de droit. Si l’union vise principalement à soumettre le pouvoir

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Le rôle du juge nationale dans le contentieux européen

La participation juridictionnelle des États membres Bien que l’une des singularités des plus saillante de l’ordre juridique européen consiste en ce qu’il dispose d’un système juridictionnel propre et structuré et bien, celui-ci, demeure essentiellement tourné en direction des sujet primaire de l’union qui sont les Etats. Or, l’union se caractérise également par le fait, que

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Cour de Justice européenne (CJUE) : organisation, compétence

La consécration d’un système juridictionnel européen : organisation et compétence de la CJUE Bien qu’étant relatif à une même région du monde et que trouvant leur origine dans la réaction aux extrémités commises lors de la second guerre mondiale. Les deux organisations européennes l’union européenne et le conseil de l’Europe ne se distingue pas moins

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La conciliation et le contrat administratif

La conciliation et le contrat administratif Le contentieux des Contrats Administratifs a trait aux règles, principes et procédures susceptibles de s’appliquer à la résolution des litiges concernant les contrats administratifs. Néanmoins, il ne désigne as seulement le contentieux de pleine juridiction où le juge saisi du contrat, va viser toutes les contestations susceptibles de naitre

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La transaction : conditions, régime, contentieux

La transaction et le contrat administratif La conciliation, si elle réussit débouche sur un accord entre les parties au contrat. Si l’accord ne fait pas intégralement droit aux réclamations de l’une des parties, il s’agit alors d’une transaction ; qui est un contrat spécial prévu par le code civil, article 2044 du Code civil« (…) contrat

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L’arbitrage des contrats administratifs

Le mode juridictionnel non étatique de règlement des litiges : l’Arbitrage C’est un mode juridictionnel de règlement amiable. C’est une sorte de justice privée, d’origine conventionnelle. Aux termes du code de procédure civile, le recours résulte sot d’une clause compromissoire (article 1442 Cours de Procédure Civile) c’est à dire une convention par laquelle les parties

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