Cours de Droit et contentieux constitutionnel

DROIT ET CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL    Le droit constitutionnel est un ensemble de mécanismes et de procédures visant la conquête et l’exercice du pouvoir. Dès lors, le droit constitutionnel est le droit de la politique. Or, c’est la constitution qui détermine les modalités d’exercice du pouvoir. La définition de la constitution est  « le règlement fondamental […]

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