Contentieux Constitutionnel

Les fiches de contentieux constitutionnel :

Les fiches de contentieux constitutionnel :

Les normes soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel

LE CONTRÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : QUELLES SONT LES NORMES CONTRÔLÉES On distingue : Les normes exclues du contrôle de constitutionnalité (lois référendaires, lois constitutionnelles, loi promulguées) Les normes soumises à un contrôle de constitutionnalité (lois organiques…) Les normes soumises à un contrôle facultatif (traités internationaux…) SECTION 1. LES NORMES EXCLUES DU CONTRÔLE Il y […]

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L’interprétation de la Constitution

LES MÉTHODES D’INTERPRÉTATION DU JUGE CONSTITUTIONNEL On a l’habitude de dire que le juge est la bouche de la loi, comme le disait Montesquieu. La tradition française est la négation de l’existence du pouvoir judiciaire. Le juge doit être l’applicateur passif de la loi qu’il se contente d’appliquer. La réalité est totalement différente car personne

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Les décisions du juge constitutionnel et leur autorité

LES DÉCISIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL Au cœur du contentieux constitutionnel se trouvent les décisions du juge constitutionnel, qui occupent une place prépondérante dans l’interprétation et l’application des normes constitutionnelles. Le juge constitutionnel est chargé de veiller à la conformité des lois et des actes administratifs à la Constitution. Il est investi d’un pouvoir de

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Droit du contentieux constitutionnel

CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL Le cours de contentieux constitutionnel est sur ce lien. Le contentieux constitutionnel est l’étude de toutes les questions qui forment litiges dans le droit constitutionnel, que ces litiges se résolvent devant un juge ou par la pratique constitutionnelle. Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes

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Le contentieux constitutionnel

LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL : Introduction Le cours complet de contentieux constitutionnel est sur ce lien. Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l’étude des enjeux et des modalités du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Cette discipline est relativement récente, dans la mesure où son apparition n’est intervenue qu’avec la généralisation de la notion d’État de

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La décision de constitutionnalité : forme, types…

LA DÉCISION DE CONSTITUTIONNALITÉ La décision de constitutionnalité est, selon Louis Favoreu, la décision intervenue sur contrôle de constitutionnalité des actes fondamentaux de l’État opéré par un juge constitutionnel. Paragraphe 1 : la forme La décision de constitutionnalité se présente selon un schéma invariant : Les autres fiches de cours : Droit et contentieux constitutionnelCours

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La QPC : contrôle de la constitutionnalité a posteriori des lois

LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS A POSTERIORI : LA QPC C’est un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois qui a été prévu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a conduit à insérer dans le texte de la constitution 2 nouveaux éléments relatifs à ce contrôle de constitutionnalité. Un nouvel

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