2) Contrats spéciaux

LA TRANSACTION EN DROIT DES CONTRATS Définition de la transaction : Contrat relatif au litige. Ce n’est toutefois pas le seul : compromis ou clause compromissoire, clause attributive de juridiction. Définition 2044 alinéa 1er : « La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Jugée insatisfaisante car […]

Le Contrat de Dépôt Définition du contrat de dépôt : L’article 1915 du Code civil propose une définition du dépôt : « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature ». Il s’agit des petits contrats, il prend