Fiches de droit administratif
Les fiches de droit administratif :
Ci-dessous, 21 fiches de droit administratif :
DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF ET ADMINISTRATION Le droit administratif est classiquement définit par deux définitions qui s’opposent : l’école du service public et celle de la puissance publique. -. La définition de l’école du service public. : Selon Duguit, le droit administratif est un droit de service public, il se définit par son objet
Définition et caractère du droit administratif Lire la suite »
Les autorités décentralisées Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Tel est le cas en France, où les communes, le département et les régions jouent ce rôle. C’est ce que l’on appelle la décentralisation territoriale. — 36.000 communes en France, dont 32.000 de moins de 2.000 habitants.
Les autorités décentralisées : commune, département, région Lire la suite »
Les origines du droit administratif — Le droit administratif est apparu un peu par hasard en France, ses origines historiques font qu’il est impossible d’identifier précisément ce qu’il est et de le définir par un critère simple et opératoire. — Mais les origines historiques permettent de comprendre pourquoi on est en présence de cette
L’histoire et le fondement du droit administratif Lire la suite »
Les normes constitutionnelles et le droit administratif Georges Vedel dans les années 1950 a élaboré une théorie, il a montré que le droit administratif avait des bases constitutionnelles (C’est la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif) Il avait deux objectifs : Les autres fiches de cours : Police administrative : définition, mesures
Les normes constitutionnelles en droit administratif Lire la suite »
Les normes internationales — Le droit d’origine internationale occupe une place de plus en plus importante dans notre système juridique internet. On estime que la France est aujourd’hui partie à plus de 6.000 accords internationaux, que le droit communautaire à lui seul fournit environs 15.000 normes originaires ou dérivées à notre système juridique, que
Les normes internationales en droit administratif Lire la suite »
La place des normes légales et règlementaires — En France on est encore attaché à l’ARTICLE 6 DDHC : « La loi est l’expression de la volonté générale », mais elle a perdu de son caractère sacré. Aujourd’hui la loi peut être aisément contestée. — Les actes règlementaires n’ont jamais eu le même
La place de la loi et du règlement en droit administratif Lire la suite »
LA PLACE DES NORMES JURISPRUDENTIELLES EN DROIT ADMINISTRATIF — Ces normes jurisprudentielles sont rendues essentiellement par des juridictions administratives, parfois par le Tribunal des conflits et très rarement par les juridictions civiles. La loi et les règlements, lorsqu’ils contribuent au droit administratif, le font en s’insérant dans les structures de ce droit telles qu’elles ont
L’autorité de la jurisprudence en droit administratif Lire la suite »
LES JUGES DE L’ADMINISTRATION Le juge administratif est compétent pour annuler une décision administrative ou pour engager la responsabilité de l’administration La juridiction administrative se manifeste par la diversité des organes qui la composent et de la répartition des fonctions entre eux. Les principales juridictions administratives sont les suivantes : Les autres fiches de cours :
Juridictions administratives (conseil d’État, tribunal administratif, CAA…) Lire la suite »
L’ADMINISTRATION ET SES JUGES — Le juge administratif n’a pas le monopole en matière de litige administratif. Les juges judiciaires sont compétents pour connaitre d’une partie de l’action administrative (Activité industrielle et commerciale de l’administration = Bloc de compétence de la juridiction judiciaire etc.) Les autres fiches de cours : Police administrative :
Le juge administratif : l’administration et ses juges Lire la suite »