2) Droit du crédit et des sûretés

Cours de droit du crédit Le cours complet de droit du crédit est disponible sur ce lien. Le cours de droit du crédit couvre une partie du droit bancaire : le droit du crédit constitue les règles applicables aux établissements de crédit dans les opérations de crédit . Ces opérations de crédit ne sont qu’une […]

Définition et diversité des cautionnements. Section I : définition du cautionnement Le cautionnement est la sûreté par laquelle une personne se porte garante du paiement d’une dette si le débiteur ne paie pas L’ordonnance du 23/03/2006 n’a pas touché au cautionnement, exclu de l’habilitation donnée au gouvernement. Elle a juste dénuméroté le Code civil . (+277).

Définition,classification et utilité des sûretés : Une sûreté est l’affectation au bénéfice d’un créancier d’un bien, d’un ensemble de biens ou d’un patrimoine afin de garantir l’exécution d’une obligation ou d’un ensemble d’obligation. La constitution d’une sûreté est le moyen pour un créancier de s’assurer du paiement futur de la dette due par son

L’évolution du droit des sûretés : Avant de décrire l’histoire et l’évolution du droit des sûretés, il convient de définir la notion de sureté. Une sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. La sûreté est réelle lorsque certains biens du débiteur garantissent le paiement.Ainsi, en cas de défaillance du débiteur,

L’obligation du créancier d’informer la caution : Le cautionnement oblige la caution à payer le créancier si le débiteur principal ne le paye pas, c’est l’obligation essentielle, fondamentale, que fait naître le cautionnement. Mais effet secondaire : il oblige le créancier à fournir certaines informations à la caution (obligation qui n’est pas de l’essence du cautionnement, qui

La cause et l’objet du cautionnement Le « cautionnement » est une sureté personnelle par laquelle une personne nommée « la caution » s’engage a l’égard d’une troisième dite « le bénéficiaire du cautionnement » a payer la dette du débiteur principal dite « la personne cautionnée », pour le cas ou cette dernière faillirait a

L’étendue de l’obligation de la caution : durée et montant du cautionnement : Avant de signer un cautionnement, la caution doit bien mesurer l’étendue de son obligation, à savoir, d’une part, le montant des sommes qu’il aura, le cas échéant, à débourser et, d’autre part, la durée pendant laquelle il est engagé 1°)- Le montant

Formation du cautionnement : : consentement, capacité et pouvoir de la caution: Le cautionnement est le contrat par lequel la caution s’engage envers le créancier à le payer si le débiteur principal ne payait pas lui-même. De ce fait, le cautionnement est un contrat accessoire au contrat principal qui lie le débiteur principal au créancier.

Les recours de la caution contre le débiteur principal et/ou contre le cofidéjusseur : Le cautionnement est un contrat, écrit, par lequel une personne (« la caution ») s’engage à payer la dette d’un tiers (« le débiteur »), si celui-ci n’arrive pas lui-même à remplir ses engagements envers la personne à qui il doit

L’obligation de la caution au payement : les conditions du paiement par la caution Code civil 2278 : la caution doit exécuter l’obligation principale si le débiteur ne la satisfait pas lui-même. Mais si la caution paye, le Code civil 2305s lui ouvrent un certain nombre de recours (que l’on étudiera dans un autre chapitre) A)- L’exigibilité