Droit bancaire

Les cours de droit bancaire / marchés financiers / droit du crédit :

Les cours et fiches de droit bancaire / droit du crédit :

Les fiches de droit bancaire :

La responsabilité du PSI envers son client

La responsabilité du PSI (prestataire de service d’investissement) En droit bancaire et financier, un prestataire de service d’investissement (PSI) est une entité qui fournit des services d’investissement à des clients tels que l’exécution d’ordres, la réception et la transmission d’ordres, et la gestion de portefeuille. La responsabilité financière du PSI est un aspect crucial de […]

La responsabilité du PSI envers son client Lire la suite »

La mobilisation des créances (affacturage, escompte, Dailly)

La mobilisation des créances Cette mobilisation des créances arrivent lorsqu’une entreprise n’est pas payée immédiatement par une autre entreprise. Dans ce cas, il est possible de transférer au banquier les créances résultant du crédit commercial inter-entreprises. Comment transférer les créances ? La technique de l’escompte : On transfère au banquier une créance à la fois.

La mobilisation des créances (affacturage, escompte, Dailly) Lire la suite »

L’offre au public de titres financiers : définition, régime

L’offre au public de titres financiers : définition, régime L’offre au public de titres financiers est une opération par laquelle une entreprise émet des titres, tels que des actions ou des obligations, et les propose à la vente au grand public ou à un large éventail d’investisseurs. L’objectif de l’offre au public est de lever

L’offre au public de titres financiers : définition, régime Lire la suite »

Les offres publiques

Les offres publiques Les offres publiques sont une procédure boursière importante en droit financier français, permettant de prendre le contrôle d’une société cotée en bourse ou de renforcer une participation dans une société cotée déjà contrôlée. Elles sont régies par des règles et des régulations spécifiques édictées par l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme de

Les offres publiques Lire la suite »

L’information financière

L’information financière. L’information financière en droit financier français se réfère aux règles et aux normes qui régissent la communication et la divulgation des informations financières par les entreprises et les institutions financières en France. Ces règles sont édictées par les autorités de régulation financière en France, notamment l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de

L’information financière Lire la suite »

La régulation des marchés financiers par l’AMF

La régulation des marchés financiers. Les marchés financiers sont des systèmes complexes où les investisseurs échangent des actifs financiers tels que des actions, des obligations, des produits dérivés et d’autres instruments financiers. Pour éviter les abus, les manipulations de marché, les fraudes et les comportements nuisibles, les marchés financiers sont soumis à une régulation stricte

La régulation des marchés financiers par l’AMF Lire la suite »