Droit constitutionnel belge

Vous trouverez ci-dessus cours complet de droit constitutionnel belge. Sous ce lien, un autre cours belge de droit constitutionnel et ses fiches : INTRODUCTION GÉNÉRALE – LES MOTS CLEFS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Les autres fiches de cours : Cours de Droit Constitutionnel en BelgiqueLe pouvoir exécutif en BelgiqueStatut du parlementaire belge (irresponsabilité, immunité…)Le contrôle de […]

La Constitution en Belgique : naissance, origine. La constitution belge a été approuvée par le Congrès national en 1831.La Constitution est une Charte fondamentale qui détermine la forme de gouvernement d’un État, qui proclame les droits et libertés des citoyens et qui précise l’organisation des pouvoirs. La constitution belge est basée sur les constitutions françaises

Histoire de la Constitution belge, de 1831 à nos jours. Suite de la Révolution de juillet en France (en 1830), l’union des catholiques et des libéraux, opposés à Guillaume Ier, pousse la Belgique à se séparer des Pays-Bas. 26 septembre 1830, le gouvernement provisoire est proclamé. 4 octobre 1830, un décret du gouvernement provisoire

La notion, la définition et l’évolution de la constitution belge. La Constitution est une Charte fondamentale qui détermine la forme de gouvernement d’un État, qui proclame les droits et libertés des citoyens et qui précise l’organisation des pouvoirs.La constitution est donc l’ensemble des règles fondamentales d’un pays. Section 1 : La constitution au sens formel

Le pouvoir législatif fédéral. Le pouvoir législatif, en Belgique, est exercé collectivement par le gouvernement (au nom du Roi), par la Chambre des représentants et par le Sénat. La population n’intervient pas directement dans la prise de décision politique. Section 1 : Un pouvoir législatif bicaméral à trois branches. Section 2 : Les catégories de

Le Parlement en Belgique (Chambre des représentants et Sénat belge). En Belgique, c’est le Parlement fédéral qui élabore les lois qui s’appliquent à l’ensemble du pays. Le Parlement fédéral se compose de 2 assemblées parlementaires : la Chambre des représentants et le Sénat. Les parlementaires qui siègent au Sénat sont des « sénateurs »

L’élection des parlementaires en Belgique (Sénat, chambre des représentants). Tous les 5 ans (tous les 4 ans avant 2014), les belges votent pour le niveau fédéral. Ils élisent tous les députés qui composent la Chambre des représentants et une partie des sénateurs qui composent le Sénat. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2019.

Le processus d’élaboration de la loi en Belgique. Le Sénat et la Chambre élaborent des lois. Ils forment le pouvoir législatif fédéral, conjointement avec le Roi. En effet, le Roi doit également signer les lois. Pour les lois les plus importantes (comme la Constitution et les lois qui règlent l’organisation de l’État), le Sénat et

Le contrôle de l’action gouvernementale. Lors de son entrée en fonction, le gouvernement doit obtenir formellement la confiance de la majorité de la Chambre. La Chambre est chargée du contrôle du gouvernement fédéral par le biais du contrôle politique, du contrôle de la politique des ministres et du contrôle financier et budgétaire (approbation ou non

Le statut des parlementaires en Belgique. Le statut des parlementaires en Belgique repose sur certains principes : l’immunité, l’irresponsabilité, l’incompatibilité : On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance. L’irresponsabilité parlementaire, immunité absolue, soustrait