Les cours de droit canadien :
Les fiches de propriété intellectuelle au Canada :
Le droit des marques de commerce La marque de commerce au petit et au grand écran(p.111-140) L’affaire Mattel (p.141-164) L’affaire Tommy Hilfiger (p.165-198) L’affaire Veuve Cliquot Ponsardin(p.199-216) L’affaire Anheuser-Busch v. Labatt (p.235-246) La marque de commerce au petit et au grand écran(p.111-140) La marque de commerce (MC) : Marchandises Services (on adopte une interprétation […]
Le droit des brevets au Canada L’éthique et le régime des brevets, une question d’actualité Finding common cause in the patent debate L’industrie Critique de la société Doctrine(partie II) La nécessaire définition d’un bien public mondial, a qui appartiennent les connaissances ? Reforming the patent system Apotex Inc. c. Wellcome Foundation Harvard College Tennesse Eastman
Propriété intellectuelle et environnement La divulgation de l’origine des ressources génétiques : une contribution du droit des brevets à la protection de l’environnement. Brevetabilité des formes supérieurs et enjeux connexes Aspect des droits de PI qui touchent au commerce : variétés végétales et biodiversité, savoirs traditionnels et partage des avantages «Patenting Agriculture» Diamond c. Chakrabarty
Droit des brevets et environnement au Canada Lire la suite »
La propriété intellectuelle et les produits du corps humain Recommandations du CCCB au sujet d’amendements de la Loi sur les Brevet. Can patents deter innovation? The anticommons in biomedical research (p.837) DNA PATENTS AND HUMAN DIGNITY (P.847) Politique des bureaux des brevets et jugements récents portant sur les séquences d’ADN (p.861) KIRIN-AMGEN INC C. HOFFMANN-
Propriété intellectuelle et corps humain au Canada Lire la suite »
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR INTERNET AU CANADA I : La propriété intellectuelle et Internet Sites Web contrefacteurs : les dangers de l’application rigoriste de la Loi sur le droit d’auteur L’échange d’œuvres sur l’Internet ou le P2P Redevances pour la communication par Internet d’œuvres musicales protégées par droit d’auteur. (ROBIC) Société Canadienne des fournisseurs d’Internet
Le droit canadien de la propriété intellectuelle sur internet Lire la suite »
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE DOMAINE PHARMACEUTIQUE AU CANADA Le gouvernement canadien modifie les règles de PI sur les produits pharmaceutiques (texte en annexe) Le règlement sur les médicaments brevetés. Intellectual property rights and the Canadian pharmaceutical marketplace : Where do we go from here?(p.1093) ASTRAZENECA inc c. CANADA (Ministre de la santé) Le
Cours de droit d’auteur canadien Le cours complet de droit canadien de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles dont le but est de protéger les créations d’œuvres de l’esprit c’est à dire les œuvres intellectuelles. Il est composé de deux catégories de
Propriété intellectuelle au Canada : droit d’auteur Lire la suite »
DROIT ADMINISTRATIF CANADIEN – QUÉBECOIS Le droit administratif canadien est l’une des trois branches fondamentales du droit public canadien traitant des rapports entre l’État et le citoyen. Le droit administratif canadien a pour fonction principale d’assurer que les activités du gouvernement sont autorisées par le Parlement du Canada ou par les législatures provinciales et
Cours de droit administratif canadien-québécois Lire la suite »
DROIT CANADIEN DES OBLIGATIONS En droit québécois, les obligations sont régies, dans le livre cinquième du Code civil du Québec. F (faute) + C(lien de causalité) et D(dommage) = $(dédommagement) Article 1457 est l’article le plus pertinent du code civil. Le code civil et 1457 qui régit le comportement entre individus. Les autres fiches de
Droit des obligations / droit des contrats au Québec Le droit des contrats est la branche du droit civil qui porte sur les « obligations ». Généralement, une « obligation », c’est quand une personne est obligée (par la loi ou par un contrat) de faire ou de ne pas faire quelque chose pour quelqu’un d’autre. Cours 1 –
