Cours de droit civil

Droit civil Le droit civil est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Seront étudiés dans ce cours de droit civil les sujets suivants : L’interprétation de la loi – L’abrogation des textes de loi – Promulgation […]

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