5) Les grands principes du droit

Ci-dessous, des fiches de ce cours d’introduction au droit :

Décisions de la Cour d’appel et Arrêts de la Cour de cassation

La décision de la Cour d’appel. Tous les jugements rendus en 1er ressort sont portés devant la Cour d’appel (unique juridiction de 2ème instance) qui juge les dossiers en fait et en droit (preuves, compléments d’enquête) -> La cour d’appel confirme ou infirme (réforme mais seulement partiellement) le jugement qui lui est déférée. L’appelant est […]

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Le principe de primauté des traités et accords internationaux

Les Sources supranationales : Le principe de primauté des traités & accords internationaux. Pendant des siècles, les sources du droit étaient essentiellement nationales -> car le droit est un phénomène national. Depuis la Seconde Guerre Mondiale, les traités internationaux se sont multipliés et aujourd’hui encore avec mondialisation. Pour prendre conscience de l’importance du phénomène, il

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