Voici le cours de droit civil et ses fiches de droit privé :
Cours de droit privé : introduction au droit civil Le cours complet de droit privé est disponible sur ce lien. Le terme de droit a des sens multiples. Une définition admise est la suivante : le droit est un ensemble de règles à respecter sous peine de sanctions judiciaires, de condamnations. Le droit se résume en […]
La preuve des actes juridiques Certaines branches du droit privé consacrent le principe ou le système de la liberté de la preuve, tant en ce qui concerne les faits juridiques, mais aussi en matière d’actes juridiques. Parmi ces branches du droit privé il y a le droit commercial. Pour tous les litiges entre commerçants, la
Les systèmes de preuve Il s’agit d’envisager comment celui qui a la charge de la preuve va pouvoir précisément rapporter cette preuve. I) La détermination des modes de preuve A/ Le système de la preuve légale Les autres fiches de cours : Le droit civilQu’est ce que le droit et la science du droit?Comment a
La preuve des droits subjectifs et son renversement Lorsqu’un sujet de droit invoque l’existence d’un droit subjectif à son profit, il doit être en mesure de prouver l’existence de ce droit, droit qui résulte nécessairement soit d’un fait juridique, soit d’un acte juridique. Cette preuve sera généralement discutée devant une juridiction, ce sera le cas
Le fait juridique On classe généralement ces sources en deux catégories : l’acte juridique et le fait juridique. Définition de l’acte juridique : c’est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Il peut s’agir d’une manifestation d’une seule volonté (acte juridique unilatéral : exemple : le testament). Il peut s’agir également de la manifestation de
Qu’est qu’un fait juridique? Comment prouver un fait juridique? Lire la suite »
L’acte juridique On classe généralement ces sources en deux catégories : l’acte juridique et le fait juridique. Définition de l’acte juridique : c’est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Il peut s’agir d’une manifestation d’une seule volonté (acte juridique unilatéral : exemple : le testament). Il peut s’agir également de la manifestation de plusieurs
LES DROITS SUBJECTIFS On distingue Droit objectif et droits subjectifs : En effet, dans le langage courant on utilise le mot « droit » avec deux signification. – Exemple de citation : J’ai des « droits », est ce que j’ai le « droit » de faire ça?… c’est le droit subjectif – Que dit le droit sur cette affaire? c’est
La jurisprudence, la coutume, la doctrine La jurisprudence est en quelque sorte l’habitude des tribunaux. La jurisprudence est constante lorsque tous les tribunaux répondent pareil. Il y a revirement de jurisprudence lorsque les tribunaux changent de réponse. La jurisprudence est-elle source de droit ? I) La jurisprudence n’est pas une source de droit équivalente à
Jurisprudence et coutume, une source de droit équivalente à la loi? Lire la suite »
La loi En Grande-Bretagne, en Australie ou aux États-Unis, la principale source du droit positif est la jurisprudence. Dans les pays influencés par le droit romain, comme la France, c’est la loi. La loi a un sens formel : il s’agit de toutes les règles de droit émanant du parlement (assemblée nationale et Sénat réunis).
Qu’est ce que la loi? Comment la loi est appliquée? Lire la suite »
L’application de la règle de droit par le syllogisme juridique et l’interprétation de la règle de droit Les juristes, pour résoudre un problème de droit, ont constamment recours au raisonnement syllogistique. Aristote a été le premier à formaliser ce raisonnement logique comportant deux propositions et aboutissant à une conclusion. QU’EST-CE QU’UN SYLLOGISME JURIDIQUE? Le syllogisme
