3) Introduction au droit privé

Voici le cours de droit civil et ses fiches de droit privé :

Comment a évolué le droit, de l’ancien régime à la codification?

L’évolution du droit La France, jusqu’à l’entrée en vigueur du Code Napoléon en 1804, est marquée par une très grande diversité de droits locaux qui régissaient la vie civile des Français d’alors. I ) L’Ancien droit C’est le droit d’avant 1789. Il est principalement basé sur le système féodal et sur la monarchie. Il y

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Le droit civil

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE ET DROIT CIVIL Le terme de droit a des sens multiples. Une définition admise est la suivante : le droit est un ensemble de règles à respecter sous peine de sanctions judiciaires, de condamnations. Le droit se résume en quelque sorte dans cette définition à la peur de la justice ou

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