Le cours de Droit commercial et ses 16 fiches :
1. Classification des actes de commerce (forme, nature, accessoire, mixte…)
2. Les non commerçants : association, agriculteur, artisan, libéral
3. L’attribution de la qualité de commerçant.et ses conséquences
4. Les restrictions à l’exercice du commerce
5. 2 obligations du commerçant : inscription au RCS, comptabilité
6. La clause de non concurrence et la protection de la concurrence
7. Le respect de la loyauté de la concurrence
8. Les litiges et contentieux commerciaux
9. Le fonds de commerce
10. Le droit au bail commercial
11. Les contrats sur le fonds de commerce (vente, nantissement, location-gérance)
12. Cours de droit commercial
13. Les actes de commerce par accessoire
14. Les actes de commerce par nature
15. Définition du commerçant et de l’acte de commerce
16. Les sources du droit commercial (loi, coutume, usage, doctrine…)
17. Quelle différence entre droit commercial et droit des affaires?
