Cours d’institutions administratives comparées
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES COMPARÉES Le cours de droit des institutions administratives est disponible sur ce lien. Pourquoi comparer ? Le juriste doit connaître les lois, la […]
Droit comparé
Droits étrangers comparés
Le droit comparé : le cours de droits étrangers comparés et ses fiches :
Droit administratif comparé
Le droit de l’administration , droit comparé Pour l’essentiel, la procédure administrative a pour but l’édiction d’acte administratif mais cela ne s’entend pas de la […]
Droit comparé de la fonction publique et des fonctionnaires
La fonction publique et fonctionnaires : droit comparé C’est une notion qui est beaucoup moins claire qu’il n’y paraît si on se place sur le […]
Le budget et la fiscalité de l’administration locale et centrale
Droit comparé de la fiscalité et du budget des administrations locales et fiscales C’est une question primordiale. Au fil du temps, les dépenses ont augmenté. […]
Droit comparé de l’organisation budgétaire des États
L’organisation budgétaire des Etats : droit comparé Les finances constituent le sujet sur lequel il est le plus difficile de faire des comparaisons car l’organisation […]
Les compétences des collectivités territoriales et de l’État
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Les institutions des collectivités territoriales dans le monde
DROIT COMPARÉ DES INSTITUTIONS LOCALES On entend par là les institutions qui assument les pouvoirs et les compétences des collectivités locales. Habituellement, ce sont des […]
L’organisation des collectivités territoriales dans le monde
Les grands systèmes d’organisation des collectivités territoriales Les collectivités locales ou territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à […]
Les relations entre l’État fédéré et le pouvoir fédéral
Les relations intergouvernementales : autonomie et coopération Qu’est ce qu’on entend par les « relations intergouvernementales » ? il s’agit d’étudier comment les États fédéraux […]
