4) Droit constitutionnel L1

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut […]

L’IDÉAL DÉMOCRATIQUE : LE GOUVERNEMENT DIRECT — Rousseau lui-même s’y était résolu, il n’existera jamais de démocratie car c’est un idéal. En effet la démocratie incarne un type parfait, un modèle absolu irréalisable et irréalisé car en définitive il n’a jamais existé de véritable démocratie en dehors de l’Agora dans les cités grecques et du Forum dans les

LE RÉGIME BRITANNIQUE : LE PARLEMENTARISME MAJORITAIRE — Un grand nombre d’États pratique le régime parlementaire mais sa diversité tient d’avantage encore aux différentes formes qu’il emprunte selon les Etats considérés. — Système partisan et culture politique propre à chaque État sont presque toujours le produit de l’histoire politique et institutionnel de chaque Etat. => Pas d’application uniforme

HISTOIRE DE LA FORMATION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE — Le régime parlementaire britannique à la différence du régime présidentiel américain a procédé d’une démarche empirique c’est à dire qu’il a résulté du jeu des circonstances et dans une certaine mesure du hasard. — Cette construction a été facilitée par la forme particulière de la Constitution britannique qui

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE L’ALLEMAGNE FÉDÉRALE On ne parle pas de Constitution allemande mais de Loi Fondamentale (Grundgesetz) qui a été adoptée le 23 mai 1949 et conçue sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire à la République fédérale d’Allemagne dans l’attente d’une réunification entre la RFA et la RDA.

LE MYTHE DE LA SÉPARATION STRICTE DES POUVOIRS — Mécanismes de collaboration entre les pouvoirs écartant le risque de paralysie du système et moyens d’actions réciproques du président et du Congrès réalisant l’équilibre du régime présidentiel => Principe des contre poids Le rôle éminent du président — La vie politique américaine est animée par le

LE POUVOIR JUDICIAIRE FÉDÉRAL : LA COUR SUPRÊME Alors qu’en France il n’existe qu’une autorité judiciaire, aux États-Unis on peut à proprement parler d’un pouvoir judiciaire qu’incarne notamment la Cour Suprême qui est placée au sommet de la pyramide judiciaire et elle joue un rôle considérable spécialement dans l’unification de la jurisprudence par sa qualité

Le rôle du président et du congrès dans le régime présidentiel américain Le cadre institutionnel de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 va créer 3 organes : président américain, Congrès (2 chambres : représentant et Sénat) et Cour Suprême c’est à dire un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire. Le Président

LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN Les États-Unis naissent à la fin du 18e siècle, 11 ans après les déclarations d’indépendance de 1776 et les 13 colonies anglaises vont s’unir pour fonder un État nouveau qui va emprunter la forme fédérale ce qui est alors une innovation et qui va mettre en œuvre un régime présidentiel dont le type

LE RÉGIME D’ASSEMBLÉE Attention : le régime d’assemblée n’a strictement rien à voir avec le régime parlementaire et n’est en aucune façon son synonyme mais au contraire ces 2 régimes sont antinomiques. — Le régime d’assemblée traduit la domination du législatif sur l’exécutif (on dit que c’est la dictature d’assemblée) alors que dans le régime parlementaire