4) Droit constitutionnel L1

LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL OU SEMI-PRÉSIDENTIALISTE Comment distinguer le régime présidentiel du régime présidentialiste ? Il convient de définir le régime présidentiel. C’est un régime politique qui organise une séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. c’est donc un régime opposé au régime parlementaire, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le […]

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE De la même façon que le régime présidentiel n’organise pas la suprématie du président, le régime parlementaire n’organise pas la suprématie du Parlement car il recherche également l’équilibre entre les pouvoirs mais cette fois-ci par une séparation souple. — Il se caractérise par la collaboration entre les pouvoirs et il serait plus juste

LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL Le régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs. Ces régimes ont en commun la quête de l’équilibre des pouvoirs, ils se réclament tous de la théorie de la séparation des pouvoirs énoncée par Montesquieu mais cet équilibre peut être aménagé de 2 façons : soit au moyen d’une séparation

LA CLASSIFICATION DES RÉGIMES POLITIQUES La théorie de la séparation de pouvoirs a servi à cette classification qui oppose les régimes qui pratiquent une confusion des pouvoirs à ceux qui pratiquent une séparation des pouvoirs au sein desquels on distingue une séparation souple ou stricte. — Distinguer les régimes politiques suppose de combiner différents critères, classiquement c’est

L’AMÉNAGEMENT CONTEMPORAIN DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS La théorie de la séparation du pouvoir reste au fondement du pouvoir contemporain qui compte une autorité législative, une autorité exécutive et une autorité judiciaire mais les fonctions exercées par chacune de ces autorités ont profondément évoluées depuis la fin du 18e siècle et l’équilibre entre ces

LA SÉPARATION DES POUVOIRS La séparation des pouvoirs se définit comme le principe général d’organisation du pouvoir dans l’Etat selon lequel les différentes fonctions étatiques doivent être exercées par des organes distincts. Il serait d’ailleurs plus juste de parler de séparation des organes car le pouvoir est indivisible mais distribué entre plusieurs organes spécialisés. — Cette théorie

LES DIFFÉRENTS MODES DE SCRUTIN Définition de Gicquel : Le mode de scrutin correspond à des règles techniques destinées à départager les candidats à une élection. — On distingue le scrutin direct quand l’élu est désigné directement par les électeurs (président en France) et le suffrage indirect quand l’élu est désigné par des électeurs eux-mêmes désignés par d’autres

LES PARTIS POLITIQUES Ils sont nés parallèlement à l’existence des assemblées parlementaires puisque dans une assemblée politique par définition sont représentés des courants de pensées différents (jacobins et girondins par ex). => Aujourd’hui tous les partis politiques disposent d’un groupe parlementaire et inversement (LREM, LR, FN et LFI, 4 formations politiques françaises représentés à l’assemblée

LE DROIT DE SUFFRAGE C’est le droit qui s’attache à la qualité d’électeur et l’histoire de ce droit est celle de son expansion progressive à l’ensemble des citoyens mais avec certaines réserves (suffrage restreint). — Le corps électoral est le corps formé par les personnes ayant la qualité d’électeur et le droit de suffrage tend

L’AMÉNAGEMENT DU RÉGIME REPRÉSENTATIF : LA DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE — Elle consiste, dans le cadre d’un régime représentatif, à tempérer les effets de ce dernier par l’introduction de mécanismes de démocratie directe et on peut parler de régime semi représentatif car le peuple est associé pour une petite partie à l’exercice du pouvoir en intervenant directement sur certaines décisions. => Démocratie semi