6) Droit constitutionnel et institutions politiques (L1)

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Pendant très longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation […]

Le conseil constitutionnel La constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l’histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil constitutionnel. En effet, jusqu’en 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée. La création du Conseil constitutionnel affirme

LE PARLEMENT : ORGANISATION ET DISSOLUTION Le Gouvernement propose les lois qui régissent la France. Il est aussi responsable devant le Parlement. Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l’action de

Le président de la République et le gouvernement Lorsque le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à des groupes politiques différents, on parle de cohabitation politique. Lors d’une cohabitation, le président de la République et le gouvernement n’auront pas les mêmes rapports que lorsqu’ils appartiennent au même groupe politique. Dans les

Démocratie, référendum, élections sous la Vème République Etymologiquement, « démocratie » signifie « le pouvoir au peuple », autrement dit la participation de tous les citoyens aux décisions sur les sujets d’intérêt collectif. L’origine grecque du mot s’explique par l’importance historique de l’exemple donné par la démocratie athénienne dans l’Antiquité. Tous les citoyens d’Athènes étaient amenés à se

Révision de la constitution Sont inscrites dans l’article 89 qui prévoit 2 procédures distinctes : la procédure de révision normale et la procédure allégée. Puis nous étudierons : Le mécanisme de révision de la constitution sous la Vème République / Le problème fondamental : la limitation du pouvoir de révision / L’approbation ou la ratification

Le Président de la République Article 5 : «Le Président veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. G.BURDEAU : la constitution

Les grands systèmes politiques contemporains Ce n’est qu’au cours du dernier tiers du XIXe siècle et au début du XXe que les couches les plus nombreuses de la société commencent à participer vraiment au fonctionnement régulier des institutions et que prend fin le monopole exercé par les classes les plus aisées sur la vie

Le régime démocratique Il existe plusieurs types de régimes politique : La forme monocratique : le pouvoir appartient à un seul individu La forme oligarchique : Régime où le pouvoir appartient à un petit nombre. Ils détiennent le pouvoir de leur naissance, fonctions, fidélité à un chef, puissance économique… ex : République de Venise, Tiers

La Constitution : Définition, Élaboration, révision et abrogation La Constitution d’un État est sa loi fondamentale. Elle est située au sommet de son système juridique et toutes les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes. Tous les Etats du monde ont une Constitution.1° La Constitution a une signification symboliqueSymbole