5) Fiches de droit constitutionnel (L1 S2)

Droit constitutionnel Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs. Le cours et les […]

Le président des Etats-Unis Il est fréquent de voir dire que le président est l’homme le plus puissant de la planète, ce qui n’était certainement pas le but des constituants. Mais l’institution s’est imposée en particulier à cause de l’indiscutable légitimité tirée de l’élection populaire, processus très long et compliqué qui donne à son titulaire

Politique et Constitution des États-Unis Section 1 – Le régime présidentiel des États Unis d’Amérique Donnons un aperçu des principaux régimes politique étrangers, aperçu nécessairement rapide d’autant que ceci sera l’objet d’un cours en 2eme année. Il faut voir ça plutôt comme une illustration de ce qui a été vu dans la théorie. Voyons

LA CONSTITUTION La première question à se poser : qu’est-ce qu’une constitution ? C’est le texte dont la vocation, la raison d’être, est d’organiser le lien fondamental entre l’individu et l’Etat, qui, autrement dit, déterminer le statut du pouvoir dans l’Etat (qu’est ce qui peut faire, quelles sont ces limites ?). Tout ça constitue cette notion de Constitution.

LE POUVOIR CONSTITUANT Le pouvoir constituant, c’est tout naturellement celui qui est compétent pour faire la constitution, pour faire la règle constitutionnelle : pour établir la charte du pouvoir politique (la manière dont il est attribué et exercé dans l’Etat). Par nature, le pouvoir constituant appartient au souverain, car il va limiter l’existence du

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Il faudrait dire « contrôle de constitutionnalité des lois » et même de l’ensemble des normes juridiques, autrement dit c’est la question de savoir comment on peut s’assurer que les textes infra constitutionnels, ceux qui sont en dessous du niveau de la constitution, respectent bien sa supériorité, sa « super légalité » tiré du

LES RÉGIMES POLITIQUES FONDÉS SUR LA SÉPARATION DES POUVOIRS Le droit constitutionnel classique a l’habitude de rejeter dans les ténèbres extérieures les régimes qui ne sont pas fondés sur la séparation. Et la séparation étant retenue, d’expliquer que cette théorie a donné naissance historiquement à 3 grandes formes de régime : le régime présidentiel –

LA CONFUSION DES POUVOIRS Si pour une série de systèmes politiques la séparation est d’abord ce qu’il faut organiser, dans d’autres constructions politique il y a d’autres préoccupations qu’il faut mettre en avant, parce qu’il peut y avoir un impératif essentiel, et après tout l’idée que ce qui compte avant tout est la séparation

LA SÉPARATION DES POUVOIRS Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd’hui encore demeure encore au moins en théorie fondamentale. L’origine de cette théorie remonte au 17ème siècle. Les premières traces se trouvent dans le Traité du gouvernement civil de Locke publié en 1690. Mais surtout

L’ÉTAT FÉDÉRAL C’est la grande forme contemporaine d’États composé. L’État fédéral est une association d’États qui décident de remettre une partie de leur compétence à un État central. Et donc, dans la fédération, il y a des États fédérés et un État fédéral (forme d’organisation étatique complexe on le voit) avec des compétences différentes.