5) Fiches de droit constitutionnel (L1 S2)

BIPARTISME / MULTIPARTISME / TRIPARTISME En réalité, même si les systèmes de partis se définissent par ces trois éléments, il faut bien constater que lorsque l’on décrit ces types de partis, on ne retient que le nombre. Que sont ces 2 types ? L’idée du bipartisme est qu’il n’y a que deux partis qui comptent […]

LES PARTIS POLITIQUES Une bonne définition de ce qu’est un parti politique a été donnée par un politologue américain du nom de Joseph LaPalombara. Définition : « un parti politique est une organisation durable, structurée au niveau national comme au niveau local, destinée à rassembler les individus pour conquérir et exercer directement le pouvoir ». Cette définition

La recherche d’un système combiné Combiné et non mixte, car mixte introduit la confusion. L’idée est de retenir l’idée de Justice de la proportionnelle mais de corriger ses effets négatifs, c’est-à-dire en particulier l’affaiblissement du lien direct. Ou bien, l’autre idée est de lutter contre la tendance à l’éparpillement que contient la proportionnelle :

L’expression du suffrage et les systèmes électoraux Par système électoral on entend l’ensemble des règles qui organisent l’expression du suffrage, le cadre dans lequel il s’exerce et aussi les modes de calcul du choix des représentants. Passer de 41 millions d’électeurs à 577 députés. Pour opérer cette formidable réduction, quelle est la meilleure méthode ? Par

La souveraineté et le pouvoir de suffrage On peut définir la notion de souveraineté de plusieurs manières. La plus simple, qu’on adopte de façon intuitive, est l’idée d’un pouvoir suprême, soumis à nul autre, et pouvant déterminer les autres. La souveraineté est le pouvoir sur le pouvoir (pour les juristes) ou pour KELSEN : « la

LA DISTINCTION DROIT PUBLIC :/ DROIT PRIVE Elle est essentielle dans l’enseignement. Si cette distinction est essentielle dans l’enseignement, elle l’est aussi dans l’ordre juridique et par rapport à l’Etat. Quelle est la raison d’être de cette distinction ? Ses conséquences ? Etc. I) Raison d’être : personnes publiques et personnes privées Repartons de la définition d’une

La vie des règles de Droit De part la différence de ses sources, le droit est une création sociale continue. L’application des règles de droit En principe il ne devrait pas y avoir là de difficulté. Si la sanction n’est pas appliquée, la r��gle tombe et disparaît. A quel temps s’applique une règle nouvelle ? Aux

Les sources du Droit. Plusieurs acceptions : sources politiques (tradition, idéologie, conception des fins supérieures communes auxquelles on rattache le droit par son contenu) sens technique : comment se forment les règles de droit. Plusieurs procédés : la coutume – la loi – la jurisprudence – la doctrine La coutume Elle est la source générale des normes sociales,

La norme juridique, instrument du pouvoir Comment ce pouvoir se manifeste-t-il quotidiennement ? Il crée des normes/règles et des sanctions. Cet ensemble constitue le Droit. Il convient de montrer en quoi la norme juridique est différente des autres. Le mot de Droit est d’un usage courant. Il fait aussi parti du vocabulaire enfantin : « tu n’as

La résistance au pouvoir : contestation et opposition En principe, il y a un pouvoir légitime et accepté. C’est le cas de nos démocraties dites « consolidées ». Souvent, cette acceptation du pouvoir n’est que partielle. La distinction entre gouvernants/gouvernés a créé une situation de distance, un sentiment d’inégalité, c’est-à-dire l’idée que les gouvernants ont des