Droit Constitutionnel

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Les fiches de droit constitutionnel :

 

 

 

La démocratie est-elle la souveraineté de tous ?

La Démocratie et la souveraineté La démocratie est le régime dans lequel le peuple (ou la Nation) est souveraine. Le terme « démocratie » a été utilisé dès la fin du XIVème siècle (1370) à propos de l’Antiquité, avant d’être repris dans l’usage moderne à la fin du XVIIIème siècle (1791). Montesquieu, l’Esprit des lois : « Lorsque, […]

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Différence entre démocratie directe et démocratie représentative

Les différents Systèmes de participation Quels sont les principes que choisi le souverain, c’est-à-dire le peuple, pour participer à l’exercice démocratique de la souveraineté? Il y a trois types de systèmes: démocratie directe, démocratie représentative, démocratie semi-directe. A- La Démocratie directe Impraticable, signifierait qu’au quotidien, exercice de la souveraineté se fasse par

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La démocratie semi-directe : référendum et véto populaire

La démocratie semi-directe La démocratie semi-directe est une démocratie dans la base de laquelle on a représentation, mais par peur de déviance, on va créer mécanismes pour en appeler directement au peuple: initiative populaire, véto populaire, mais formule la plus courante, c’est le référendum. On organise procédures pour que peuple prenne position. Système a tendance

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L’organisation du vote : candidature, campagne électorale, scrutin…

L’organisation du vote Un vote est la manifestation d’une opinion, d’une volonté ou d’un choix lors d’une consultation au sein d’un corps politique, d’un collège électoral, d’une assemblée délibérante, etc., en vue d’une élection, d’un référendum ou d’une prise décision. a- La candidature Il y a des règles communes. Gouvernement du peuple,

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Le droit de suffrage

Le droit de suffrage

Le Droit de suffrage Il faut repartir de la définition de suffrage, c’est l’expression de la participation du citoyen à l’occasion d’une consultation électorale. C’est le choix que fait un citoyen lors d’une élection, ou lors d’un référendum. Choix de donner son opinion à l’occasion d’un vote. Il faut savoir qui sont les titulaires

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Le bicamérisme

Le bicamérisme Le pouvoir législatif a pour compétence de proposer, discuter et adopter les lois. Il s’incarne dans le Parlement. Selon les États, le Parlement peut être composé soit d’une seule chambre (système monocamérisme) ou de deux chambres (système bicamérisme). Il existe donc deux système : – Dans le système monocaméral (adopté au Danemark,

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La différence entre le régime parlementaire et présidentiel

Quelle différence entre le régime parlementaire et régime présidentiel? Le régime parlementaire est analysé comme un régime de « collaboration des pouvoirs » et de séparation souple de ces derniers, tandis que le régime présidentiel est compris comme un régime de « séparation stricte des pouvoirs ». En réalité, cette théorie est fondée sur une

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