Les cours de droit constitutionnel :
Les fiches de droit constitutionnel :
Le régime parlementaire en Allemagne. Hormis la Suisse, tous les États ont choisi le régime parlementaire. Le Royaume Uni est le premier régime parlementaire, et l’Allemagne un des plus récents qui a tout mis en place pour ne pas reproduire le régime Hitlérien. Section 1: Le contexte historique et politique I- Le contexte […]
Les institutions américaines : Président, Congrès, Cour Suprême Américains ont inventé un régime de séparation stricte des pouvoirs. Pas de mécanismes mettant en relation pouvoirs législatif et exécutif. Cantonnement dans une fonction spécialisée. Choix résulte d’une double méfiance: méfiance à l’égard de l’exécutif, on ne voulait pas de monarchie, et méfiance à l’égard du
Les institutions aux États-Unis : Président, Congrès, Cour Suprême Lire la suite »
le Régime présidentiel, l’exemple des Etats Unis : fédéralisme, démocratie et rapport entre les pouvoirs aux USA Le choix qui a été fait est le choix d’un régime de séparation stricte des pouvoirs. Exécutif et législatif sont séparés, n’exercent que leur pouvoir. pas de mise en cause de l’exécutif, pas de dissolution du législatif,
Le fédéralisme aux États-Unis et les rapports entre les pouvoirs Lire la suite »
La Vème République, la volonté de tirer les leçons de l’histoire constitutionnelle Les objectifs poursuivis sont le refus de voir un Président de la République effacé et éviter un Parlement divisé et donc inefficace dans la gestion de l’Etat. Section 1 : la Vème République ou le refus du Président de la République effacé C’est
Vème République : fin du Président effacé et du Parlement inefficace Lire la suite »
Les discours fondateurs de la Vème République La pensée de de Gaulle s’exprime à travers 2 grands discours : – le discours de Bayeux le 16 juin 1946 ; – le discours d’Epinal du 29 septembre 1946 lorsque le peuple a rejeté par référendum le projet de mai 1946. Son modèle constitutionnel est imagine en
Les discours fondateurs de la Constitution (Bayeux et Épinal) Lire la suite »
La procédure législative : de l’initiative de la loi à sa promulgation La procédure nécessite une collaboration constante gouvernement / Parlement. Elle se décompose en ≠ phases de longueurs inégales —> le gouvernement et même le Président de la République à la fin interviennent. Des spécificités en fonction des catégories de lois : organiques, de financement
La loi : domaine de la loi et définition Une loi est un texte qui fixe les règles des relations entre les citoyens et entre les citoyens et l’État. La loi permet la mise en œuvre de la politique du gouvernement ou bien permet la révision d’une loi existante mais incomplète ou dépassée. Le Parlement
La loi : domaine, histoire, définition de la loi Lire la suite »
Les relations entre le Président et le Premier Ministre sous la Vème République Le Président de la République est le premier personnage de l’État. Il est élu par tous les citoyens français tous les cinq ans. Il habite au palais de l’Élysée. C’est lui qui nomme le Premier ministre et les ministres qui forment son Gouvernement. Il préside le Conseil
Les relations entre le Président et le Premier Ministre Lire la suite »
la solidarité gouvernementale ou solidarité ministérielle La solidarité gouvernementale est une convention « morale », une contrainte, qui impose aux ministres de ne pas agir les uns contre les autres, qui incite les ministres à ne pas faire des déclarations qui seraient contraires à la direction prise collectivement. Si, un tel ministre fait de telles déclarations,
La solidarité gouvernementale (ou ministérielle) Lire la suite »
L’organisation du gouvernement : une certaine liberté d’action Le gouvernement doit être une organisation, une institution dynamique et soudée pour être efficace. L’efficacité de l’action du gouvernement dépend de la répartition opérée par ces ≠ membres et de leur aptitude à se comporter de façon solidaire. Il y a donc des règles qui se sont
La composition du gouvernement et le statut des ministres Lire la suite »
