1) Propriété littéraire et artistiques Cours

Comparaison avec d’autres matières : On distingue le droit d’auteur avec d’autres branches du droit de la propriété intellectuelle propriété industrielle : brevet, dessins et modèles droit à l’image concurrence déloyale action en contrefaçon a) Avec les brevets : 1) Lignes de convergences La création de monopoles en vue de favoriser la création Des droits […]

LE DROIT D’AUTEUR : NAISSANCE, ÉVOLUTION ET ACTUALITÉ Le droit d’auteur est né au 18e siècle. La première œuvre couverte par le droit d’auteur fut la «Statute of Anne» en 1710. L’auteur de l’œuvre jouissait alors d’un monopole de 14 ans renouvelable une fois. En France, c’est à l’instigation de Beaumarchais, que le 9

COURS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Pour mieux cerner et « sentir » ce qu’est un droit d’auteur rien ne peut être aussi éclairant que d’évoquer rapidement sa place au sein de la propriété intellectuelle (1°), l’étude de son évolution dans l’histoire, qu’il s’agisse du passé (2°), ou des tendances actuelles (3°). La comparaison avec d’autres matières