2) Droit des couples

Le cours de droit des couples est consacré aux thématiques suivantes : concubinage, pacs, mariage, divorce… Voici les thématiques liées à ce cours :

Histoire et définition du Droit de la famille Il n’existe pas de famille composée d’une seule personne. Partant la famille est un groupe de personnes, une structure sociale : elle est un tissu de liens. En fonction de l’intensité de ces liens (lien du sang, de droit, d’affection) l’on peut délimiter les personnes qu’elle rassemble

Le droit des fiançailles Les fiançailles sont encore aujourd’hui une réalité dans notre société, même si on ne sait plus trop quelle place elles doivent occuper parmi l’éventail de choix existant pour officialiser l’existence de son couple ! En effet entre le Pacs, le mariage, le concubinage, où se placent les fiançailles et surtout à

Le mariage : définition juridique et évolution Le mariage était une union légale de l’homme et de la femme. Le mariage est difficile à définir car il recouvre des aspects moraux et sociaux qui débordent la qualification juridique. Ce terme recouvre à la fois, l’acte instantané qui donne naissance à cet état mais désigne

Les conditions du mariage : sexe, santé et âge des époux Le mariage étant un acte juridique, il faut examiner les conditions de fond de celui-ci mais comme il est aussi un rite, il faudra étudier les conditions de forme qui viennent s’y ajouter. Ces conditions, dites de fond, doivent être remplies en la

Les conditions d’ordre psychologique Les conditions d’ordre psychologique du mariage sont relatives au consentement et à la capacité des futurs époux . – le consentement des époux ( art. 146 du Code civil ) : Le consentement doit exister et être exempt de vices – Pour les incapables majeurs. : dans certaines conditions, l’autorisation

Les empêchements à mariage (les conditions au mariage d’ordre morales ou sociologiques) Les empêchements à mariage fondés sur des considérations de moralité ou d’utilité sociale ont pour quatre d’entre-eux disparus du code civil : · Le complice de l’adultère · Les époux divorcés ne peuvent se remarier entre-eux · La mort civile dissolvant le mariage ·

Les formalités du mariage S’il a été longtemps consensuel, le mariage est devenu un contrat solennel mais aussi une institution. Il suppose par conséquent, un certain nombre de formalités antérieures ou concomitantes à la cérémonie du mariage. 1) Les formalités antérieures à la cérémonie Les autres fiches de cours : Le droit des couples

Les sanctions de conditions de fond et de forme Elles sont différentes selon que l’on se situe avant ou après la cérémonie du mariage. Avant c’est l’opposition après c’est la nullité. 1) Avant la cérémonie du mariage : l’opposition au mariage Une publicité antérieure au mariage est destinée à permettre les oppositions à mariage

Les devoirs mutuels résultant du mariage Ces devoirs mutuels qui s’imposent tant à l’époux qu’à l’épouse, sont, pour certains, prévus par le Code Civil lui-même. Ces devoirs sont d’ailleurs énumérés lors de la célébration du mariage par l’officier d’état civil, comme l’article 75 du Code Civil l’y oblige : le devoir de fidélité, de communauté de vie