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2) Droit des affaires et des sociétés

Un cours complet de Droit des affaires et de droit des sociétés :

Partie sur le droit des sociétés
1. Dissolution et liquidation de société : causes et effets
2. Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS…
3. Société en participation : constitution, fonctionnement, dissolution
4. La SARL : constitution, fonctionnement, dissolution
5. La SNC : société en nom collectif
6. Résumé et descrisption de la Société anonyme
7. Conseil d’administration et directeur général de la SA
8. L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
9. Augmentation ou réduction de capital dans la société anonyme
10. SAS : création, organisation, définition
11. Brevet d’invention
12. Droit des affaires – droit de l’entreprise

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Fiches de droit des affaires

octobre 3, 2019 cours-de-droit 0

le cours de droit des affaires et des sociétés et ses fiches :

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Propriété industrielle résumé (brevet, dessins, signes)

avril 6, 2019 cours-de-droit 0

La propriété industrielle   Le brevet d’invention est un titre délivré par l’INPI, consistant dans un monopole d’exploitation de 20 ans pour un auteur d’un […]

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La SAS : création, organisation, définition

avril 6, 2019 cours-de-droit 0

LA  SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE      Elle a été introduite par la loi du 03/01/1994. La SAS peut se définir comme une société commerciale qui […]

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L’augmentation ou la réduction de capital dans la SA

avril 6, 2019 cours-de-droit 0

Société anonyme : modification de capital Il existe 2 types de modification de capital : l’augmentation et la réduction. Chacun donne lieu au dépôt d’une […]

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L’assemblée générale des actionnaires

avril 6, 2019 cours-de-droit 0

Les assemblées générales d’actionnaires des Sociétés anonymes.    L’assemblée générale d’actionnaires est là pour réunir les actionnaires et pour leur permettre de participer au contrôle […]

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Conseil d’administration et direction générale de la SA

avril 6, 2019 cours-de-droit 0

Les organes de gestion de la Société Anonyme à conseil d’administration Il existe deux types de société anonyme :  La société anonyme classique c’est à […]

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La Société anonyme (SA) : constitution, organisation, contrôle…

avril 6, 2019 cours-de-droit 0

Résumé et description de la société anonyme     La société anonyme (SA) est une structure réservée aux projets de grande envergure nécessitant des capitaux importants. […]

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La SNC : constitution, gérant, associé, dissolution…

avril 6, 2019 cours-de-droit 0

LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF    La SNC est une société commerciale. Elle est à responsabilité illimitée pour les associés ; ceux-ci sont personnellement responsables des […]

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La SARL : constitution, fonctionnement, dissolution

avril 6, 2019 cours-de-droit 0

  SOCIÉTÉ ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITÉE On estime que deux tiers (2/3) des sociétés immatriculées sont des SARL. –          La SARL permet de limiter la […]

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Société en participation : constitution, fonctionnement, dissolution

avril 6, 2019 cours-de-droit 0

La société en participation    La société en participation est un contrat de société, où les associés ont décidé de ne pas immatriculer la société, […]

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