6) Droit des affaires / droit commercial (L2)

Ci-dessous, un Droit des affaires / droit commercial (licence 2) et une vingtaines de fiches :de droit des affaires / droit commercial

Le contentieux commercial : le règlement judiciaire ou non

Le contentieux commercial Les activités économiques débouchent parfois sur un contentieux. Notre société est considéré comme une société contentieuse, on parle aussi de l’américanisation du droit, on fait un procès pour n’importe quoi –> vision caricaturale de la justice. A côté des litiges commerciaux tranchés en justice, il faut signaler qu’il existe aussi un […]

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Quel est le statut du conjoint du commerçant ?

La situation du conjoint du commerçant L’hypothèse envisager c’est celle du conjoint participant en tant qu’acteur du droit des affaires à l’exercice de l’activité de son partenaire. On peut entendre le terme de conjoint au sens large, certaines règles deviennent identique si les personnes sont mariées, pacsées ou concubines mais des différences subsistent encore.

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Quel est le statut des professionnels non-commerçant?

Le professionnel non-commerçant Les professionnels qui n’ont pas la qualité de commerçant. Les professionnels non commerçants relèvent de la sphère civile, ils ne sont normalement pas soumis aux règles du droit commercial plus précisément qu’est-ce que cette sphère civile ? De manière générale les actes qui sont le fait d’un commerçant pour les besoin de

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Publicité, fiscalité… quelles sont les obligations des commerçants?

Les contraintes des commerçants La qualité de commerçant crée de obligations, elle ne confère pas seulement des droits. Elle peut être source de fraude, ainsi, des opérations comptables sont destinées à éviter les fraudes. Il s’agit également par ces obligations, de protéger les intérêts des tiers, qu’ils soient créancier des commerçants, ou concurrents. L’accès

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Qui peut accéder à la profession de commerçant ?

Le statut de commerçant : l’accès à la profession de commerçant L’accès à la profession de commerçant est encouragé par le droit positif, toutefois il existe des limites au droit de devenir commerçant. Le statut implique diverses contraintes. L’accès à la profession commerciale est gouverné par le principe du commerce et de l’industrie.

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Le commerçant, personne physique ou personne morale

La qualité de commerçant Le commerçant peut être soit une personne physique (exercice de l’activité en nom personnel) soit une personne morale (EURL, SARL, etc.). Le commerçant peut donc être une personne physique ou morale. Dans certains état pays connus pour leur fiscalité attractive (paradis fiscaux) les personnes morales sont plus nombreuses que les personnes

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Comment distinguer droit des affaires et droit commercial?

Définition du droit des affaires et différence avec le droit commercial Qu’est-ce que le droit des affaires ? : –> C’est une branche du droit privé. Il comprend l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises. Il couvre de nombreux domaines tels que le droit commercial général, le droit des instruments de paiement et de crédit,

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Quelles sont les évolutions du droit des affaires?

L’évolution récente et historique du droit des affaires 1°) Les balbutiement du droit des affaires On constate depuis la Rome antique jusqu’au XI ème siècle, une longue période d’ignorance relative du droit des affaires. On fait remonter l’apparition du droit des affaires à partir du moyen âge (XII ème siècle). Dès l’antiquité certaines règles

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L’acte de commerce : définition et classification

Les actes de commerce La notion d’acte de commerce est au cœur du droit des affaires, elle est essentielle dès lors que le commerçant c’est celui qui accomplit des actes de commerce.. les contrats passés par les entreprises, contrat par lesquelles elles exercent leurs activités. Les contrats du droit des affaires ne présentent une

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