6) Autre Cours de droit des biens

Les universalités : Ensemble de biens constitutif d’un bien. Au départ il y a le bien singulier et unique. L’ordinateur est une universalité. Un bien complexe est formé d’un ensemble de biens étant antérieurement des biens. L’universalité est un complexe de bien. Ce qui est spécifique en la matière est qu’il y a un bien […]

L’accessoire suit le principal Accessorium Principale Sequitur : l’accessoire suit le principal. Si un bien ou le devenir d’un bien dépend d’un autre bien il peut être considéré juridiquement comme son accessoire. La théorie du principal et de l’accessoire repose sur le constat d’une subordination de certains biens à d’autres. Cette subordination peut être :

LES CHOSES APPROPRIÉES ET LES CHOSES NON APPROPRIÉES Les biens ont chacun des traits distincts qui sont les raisons des règles propres à chaque bien : un immeuble, qui est fixe. De là découle des caractéristiques applicables à cette catégorie qu’elle est la seule à avoir. Distinctions plus ou moins importantes/riches. Il y a des

LA DISTINCTION DES BIENS Notion de Bien : Le bien fait parti de ces grandes notions du droit dont sa définition est un sujet définitif de controverse. Le Bien, c’est toute entité identifiable et isolable, porteuse d’utilités et objet d’un rapport de propriété. Il faut préférer ‘entité’ plutôt que ‘chose’. L’empreinte du droit romain demeure

LES BIENS CORPORELS ET LES BIENS INCORPORELS Il s’agit aujourd’hui dans notre système juridique de la division fondamentale : la SUMA DIVISIO : c’est la division majeure, car tous les éléments entrent en son sein : elle concerne tous les éléments. Article 516 du Code Civil : « tous les biens sont meubles ou immeubles

LES MEUBLES ET LES IMMEUBLES Article 516 du Code Civil : « tous les biens sont meubles ou immeubles » : c’est la summa divisio. Cette distinction entre meuble ou immeuble apparaît sous l’ancien droit. Les romains ne la connaissaient pas. Cette distinction repose sur un critère qui ne concerne que les choses corporelles :

DROIT DES BIENS L2 Définition du Droit des biens : ensemble des règles relatives aux modalités d’appropriation et d’exploitation des richesses. Il faut distinguer le droit commun (ensemble des règles générales qui s’appliquent en toute hypothèse et qui sont donc communes à toutes les situations particulières) et le droit spécialisé. Le droit commun ne s’applique