3) Droit civil des biens

Ici, le Cours gratuit de droit civil des biens et ses 29 fiches de droit des biens :

 

 

 

La notion de possession : éléments constitutifs, conditions

La notion de possession La possession est un pouvoir de fait sur un bien matériel qui n’implique pas nécessairement un droit sur ce même bien. La possession est donc la maîtrise matérielle d’un bien &1 : Distinction de la possession d’avec la détention Depuis 200 ans, le législateur a favorisé la confusion avec l’article […]

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L’acquisition de la propriété par transfert

Acquisition de la propriété par transfert Quelques mots sur l’évolution historique : En droit romain la vente était seulement génératrice des obligations autrement dit le contrat de vente était insuffisant pour transférer la propriété, il fallait en outre accomplir un rite, une formalité publique. Ce fut un rite judiciaire : « in jure sessio », les contractants présentaient la

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L’acquisition de la propriété immobilière par l’usucapion

Acquisition de la propriété immobilière par l’usucapion C’est la présence essentielle d’un mécanisme qui est au cœur du droit des biens. La fonction acquisitive de la possession est dans le prolongement de sa possession concernant la charge de la preuve. La possession fait présumer le droit de propriété et fait acquérir ce droit si certaines

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