8) Droit des biens (cours L2)

LA FIN DE L’USUFRUIT. Il est dans sa nature de s’éteindre un jour, il existe des causes d’extinction de l’usufruit et des effets produits par cette distinction La disparition de l’usufruit quant à elle peut intervenir suite à différents évènements. Les deux principales causes de fin sont l’écoulement du temps et le décès d’un des […]

Les droits de l’usufruitier et du nu propriétaire. Le propriétaire d’un bien a le droit de s’en servir comme bon lui semble : le prêter, le louer, en percevoir les revenus, le vendre ou le donner. Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre l’usufruitier et le nu propriétaire. Dans le cadre

L’usufruit : définition, caractères et sources de l’usufruit Le droit de propriété bénéficie de certains aménagements, et peut se décomposer en trois branches distinctes : l’usus, droit d’usage, le fructus, droit de bénéficier des fruits, et l’abusus, droit d’en disposer. On parle alors de démembrement du droit de propriété. Le principe du démenbrement de

Définition et caractères du Droit de Propriété. > Définition du droit de propriété donné par l’article 544 du Code civil « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ».>

Les meubles : définition de la notion de meuble, et distinction meuble corporel / incorporel – fongible ou non – consomptible ou non – matérielle et incoporelle Principe selon lequel tout ce qui n’est pas immeuble est meuble, qu’il s’agisse de meubles corporels ou incorporels. Définition des biens meubles : Les biens meubles sont

Les immeubles : définition, catégories d’immeubles Portalis, dans son « Discours préliminaire du premier projet de Code civil » énonce que « Les biens se divisent en meubles et immeubles. C’est la division la plus générale et la plus naturelle. » L’article 516 du Code civil reprend cette distinction majeure (summa divisio) en énonçant tout simplement que « Tous les

Critères et intérêts de la distinction « Biens meubles » et « bien immeubles » Article 516 du code civil : « Tous les bien sont meubles ou immeubles ».> Sur quels critères se forme la distinctions ? Quels intérêts à une distinction ?– un bien mobilier ou bien meuble est une catégorie de biens caractérisée par le

DROIT DES BIENS Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) a pour l’objet l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit des biens, est en principe exercé par le