Le droit des obligations est une branche majeure du droit civil qui englobe diverses matières, chacune traitant des aspects spécifiques des relations juridiques obligatoires entre personnes. Voici les principales matières couvertes par le droit des obligations :
Ci-dessous, vous découvrirez une sélection de cours portant sur divers aspects du droit des obligations. Cette liste inclut des intitulés tels que « Droit des obligations », « Droit des contrats et responsabilité civile », « Analyse d’arrêts en droit des obligations », ainsi que des modules spécifiques sur le « Régime, l’extinction et la transmission des obligations » et des approfondissements sur la « Transmission et extinction des obligations ».
La seconde section de cette page est consacrée à des fiches thématiques sur le droit des obligations, offrant des éclairages sur des sujets tels que l’action oblique, l’action paulienne, les responsabilités contractuelle et délictuelle, les principes régissant la formation du contrat, et les implications de ses effets.
La cession de contrat (article 1216 du Code civil)
La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)
Action oblique et action paulienne (article 1341)
La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)
La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)
Autre
Le paiement (article 1342 du code civil)
La compensation (l’article 1347 du Code civil)
Confusion, prescription… extinction de l’obligation sans paiement
L’extinction des obligations par la novation
Le régime des obligations englobe les normes encadrant les devoirs contractuels, incluant la cession de contrats et de créances, ainsi que la subrogation pour le transfert de droits contre un débiteur. Il introduit l’action oblique et paulienne, permettant aux créanciers d’intervenir en cas de défaillance. Les obligations sont modulées par des termes, conditions, et peuvent s’éteindre ou se renouveler par novation. Leur exécution peut prendre diverses formes, comme le paiement direct ou la compensation. Elles se caractérisent par leur nature conjointe, solidaire, indivisible, ou complexe. La responsabilité, pouvant être contractuelle ou délictuelle, repose sur la faute, le risque, la garantie, et s’adapte aux concepts modernes comme le principe de précaution. La formation du contrat vise un équilibre, respectant la liberté et la sécurité, nécessitant un consentement éclairé et exempt de vices. Les effets du contrat sont limités aux parties, sauf exceptions, et l’interprétation judiciaire peut créer de nouvelles obligations, soulignant l’importance du rôle judiciaire dans la dynamique contractuelle.
Quand il y a une pluralité d’obligations, cette obligation peut être cumulative, alternative ou facultative : Sous sa forme classique, un rapport d’obligations ne prévoit qu’une seule prestation. Ex : le vendeur qui s’engage à livrer et l’acquéreur qui s’engage à payer le prix. Mais il arrive souvent que des modalités affectent le lien d’obligations […]
L’obligation cumulative, alternative ou facultative. Lire la suite »
L’obligation solidaire : La solidarité est une modalité particulière des obligations plurales qui empêche tantôt la division de la créance (on dira que la solidarité est active), tantôt la solidarité passive. Dans tous les cas, la solidarité ne se présume pas (article 1310). 1. La solidarité active : a. Définition et preuve : C’est celle
Obligation solidaire : solidarité active et passive Lire la suite »
L’obligation in solidum Une obligation in solidum est une obligation qui est supportée conjointement et indivisiblement par plusieurs débiteurs. Cela signifie que chaque débiteur est responsable de la totalité de l’obligation, et que le créancier a le choix de demander le paiement à l’un ou l’autre des débiteurs, ou à tous. Si l’un des débiteurs
L’obligation à prestation indivisible Une obligation à prestation indivisible est une obligation dans laquelle le débiteur doit remplir une seule et même prestation, qui ne peut être divisée en parties distinctes. Cela signifie que le créancier ne peut exiger qu’une partie de la prestation due, mais doit plutôt recevoir l’intégralité de la prestation promise. Par
La condition : La condition est un événement futur et incertain qui, s’il se réalise, a pour effet de créer, de modifier ou d’éteindre une obligation. Elle est prévue par la loi ou par les parties elles-mêmes et peut être suspensive ou résolutoire. Une condition suspensive est une condition qui doit être remplie pour que
La condition en droit des obligations (art. 1304 code civil) Lire la suite »
Critères de validité d’une condition : Le principe est que, pour être valable, une obligation conditionnelle doit être subordonnée à la réalisation d’un événement indépendant de la volonté des parties. Cela signifie que la réalisation de l’obligation conditionnelle ne dépend pas de la volonté des parties au contrat, mais de l’occurrence d’un événement extérieur au
Condition potestative et critères de validité des conditions Lire la suite »
LES CONDITIONS SUSPENSIVES et RÉSOLUTOIRES : droits, devoirs et effets juridiques une condition suspensive est une clause d’un contrat qui prévoit que l’exécution de l’obligation ne dépend pas de l’exécution immédiate de l’acte, mais de l’accomplissement d’un événement futur et incertain. Si cet événement ne se produit pas, l’obligation n’est pas exigible et le contrat
Condition suspensive ou résolutoire : droits, devoirs, effets Lire la suite »
Le terme en droit des obligations (article 1305 du code civil) : En droit des obligations, un terme est une modalité qui peut affecter une obligation. Le terme est un événement futur et certain dont on fait dépendre l’exigibilité ou l’extinction d’une obligation. A. La notion de terme Le terme est une modalité qui a
Qu’est-ce que le terme? (art. 1305 code civil) Lire la suite »
LE PAIEMENT AU SENS STRICT : ARTICLE 1342 DU CODE CIVIL Le premier mode d’extinction de l’obligation prévu par le Code civil est le paiement (article 1342) : il est « l’exécution volontaire de la prestation due. » Il doit être fait sitôt que la dette devient exigible. Le paiement est un des modes d’extinction de l’obligation
Qu’est-ce que le paiement ? (art. 1342 code civil) Lire la suite »
L’exécution du paiement : En droit des obligations, l’exécution du paiement est le moment où le débiteur remplit sa obligation de payer une somme d’argent à son créancier. L’exécution du paiement peut se faire de différentes manières, selon les termes de l’accord conclu entre les parties. A. Date et lieu du paiement : S’agissant de
L’exécution du paiement : date, lieu, preuve… Lire la suite »
