Aucune image

L’obligation conjointe

mars 22, 2019 cours-de-droit 0

L’obligation conjointe  On est dans l’hypothèse où il n’y a qu’une obligation mais une pluralité de titulaires. Soit un créancier et plusieurs débiteurs. Soit un […]

Aucune image

L’obligation solidaire

mars 22, 2019 cours-de-droit 0

L’obligation solidaire  Les débiteurs, sujets passifs de l’obligation, et les créanciers sont les sujets actifs de l’obligation. A partir de là peuvent être envisagées deux formes […]

Aucune image

L’obligation in solidum

mars 22, 2019 cours-de-droit 0

L’obligation in solidum   C’est proche de l’obligation solidaire. Certains auteurs parlent parfois de « solidarité imparfaite ». Elle a été élaborée au 19ème siècle et inventée […]

Aucune image

L’obligation indivisible

mars 22, 2019 cours-de-droit 0

L’obligation indivisible  La notion d’indivisibilité connait plusieurs utilisations en droit civil et même en droit des obligations. P. ex. il peut y avoir une indivisibilité […]