L’extinction des obligations par le paiement La plupart du temps, le mode naturel d’extinction de l’obligation est le paiement. Ainsi, l’obligation s’éteint parce que le débiteur paie ce qu’il doit. Définition d’un paiement Selon l’article 1342 du Code civil, le paiement n’est que l’exécution volontaire de la prestation due. Le paiement ne s’entend pas seulement […]
La compensation La compensation est un double paiement réciproque, c’est l’extinction simultanée de deux obligations de même nature existantes entre deux personnes réciproquement créancière et débitrice. La compensation est donc une technique qui permet de simplifier le paiement en évitant un double transfert de fond inutile. Le point commun avec la novation c’est que la
La compensation (l’article 1347 du Code civil) Lire la suite »
L’extinction de l’obligation sans aucun paiement L’obligation s’éteint anormalement, c’est à dire que le créancier n’obtiendra pas le paiement de sa créance alors que le débiteur est libéré. Cela arrive dans plusieurs cas: – La confusion c’est l’hypothèse où la créance due par le débiteur va rentrer dans son patrimoine. L’ancien Art. 1300 du Code
Confusion, prescription… extinction de l’obligation sans paiement Lire la suite »
