Droit des obligations

Les fiches et cours de droit des obligations

Le droit des obligations est une branche majeure du droit civil qui englobe diverses matières, chacune traitant des aspects spécifiques des relations juridiques obligatoires entre personnes. Voici les principales matières couvertes par le droit des obligations :

  1. Droit des contrats : Cette matière étudie les règles relatives à la formation, l’interprétation, l’exécution et la fin des contrats. Elle inclut les principes généraux des contrats, les conditions de validité, les effets des contrats sur les parties et les tiers, ainsi que les différents types de contrats spéciaux (vente, bail, prêt, etc.).
  2. Responsabilité civile : Elle concerne les conditions et les modalités de réparation des dommages causés à autrui, que ce soit dans un cadre contractuel (responsabilité contractuelle) ou en dehors de tout contrat (responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle). Cette matière aborde les notions de faute, de dommage et de lien de causalité.
  3. Régime général des obligations : Cette section traite des règles applicables à toutes les obligations, qu’elles soient issues de contrats ou de délits. Elle couvre la naissance, l’exécution, et l’extinction des obligations, ainsi que les mécanismes de transmission (cession de créance, cession de dette, subrogation).
  4. Théorie générale de l’obligation : Elle explore les concepts fondamentaux et les principes qui gouvernent les obligations, tels que la distinction entre obligations de moyens et obligations de résultat, les obligations solidaires, indivisibles, et les différentes sources des obligations (contrat, loi, actes unilatéraux, etc.).

I) Les cours de droit des obligations et régime des obligations :

Ci-dessous, vous découvrirez une sélection de cours portant sur divers aspects du droit des obligations. Cette liste inclut des intitulés tels que « Droit des obligations », « Droit des contrats et responsabilité civile », « Analyse d’arrêts en droit des obligations », ainsi que des modules spécifiques sur le « Régime, l’extinction et la transmission des obligations » et des approfondissements sur la « Transmission et extinction des obligations ».

Cours et fiches de droit des obligations : cours de droit des contrats, responsabilité civile délictuelle, cours de droit des quasi-contrats
Droit des obligations (droit des contrats, responsabilité civile délictuelle, quasi-contrats)

II) Les fiches de droit des obligations

La seconde section de cette page est consacrée à des fiches thématiques sur le droit des obligations, offrant des éclairages sur des sujets tels que l’action oblique, l’action paulienne, les responsabilités contractuelle et délictuelle, les principes régissant la formation du contrat, et les implications de ses effets.

Régime des obligations

La cession de contrat (article 1216 du Code civil)

La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)

Action oblique et action paulienne (article 1341)

La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)

La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)

Autre

Le paiement (article 1342 du code civil)

La compensation (l’article 1347 du Code civil)

Confusion, prescription… extinction de l’obligation sans paiement

L’extinction des obligations par la novation

Les modalités affectant l’obligation

Les obligations à objets complexes

La responsabilité

La formation du contrat

Les effets du contrat

Le régime des obligations englobe les normes encadrant les devoirs contractuels, incluant la cession de contrats et de créances, ainsi que la subrogation pour le transfert de droits contre un débiteur. Il introduit l’action oblique et paulienne, permettant aux créanciers d’intervenir en cas de défaillance. Les obligations sont modulées par des termes, conditions, et peuvent s’éteindre ou se renouveler par novation. Leur exécution peut prendre diverses formes, comme le paiement direct ou la compensation. Elles se caractérisent par leur nature conjointe, solidaire, indivisible, ou complexe. La responsabilité, pouvant être contractuelle ou délictuelle, repose sur la faute, le risque, la garantie, et s’adapte aux concepts modernes comme le principe de précaution. La formation du contrat vise un équilibre, respectant la liberté et la sécurité, nécessitant un consentement éclairé et exempt de vices. Les effets du contrat sont limités aux parties, sauf exceptions, et l’interprétation judiciaire peut créer de nouvelles obligations, soulignant l’importance du rôle judiciaire dans la dynamique contractuelle.

Quels sont les effets de la cession de créance?

Les effets de la cession de créance La cession de créance peut se définir comme une convention par laquelle une personne, appelée « le cédant », peut transmettre sa créance sur son débiteur, appelé « le cédé », à une autre personne, le cessionnaire. Soit la cession est faite gratuitement ou moyennant finance. Lorsque cette cession est faite gratuitement, il […]

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Qu’est ce qu’une cession de contrat ?

Définition de la cession de contrat Distinction entre la cession de créance et la cession de contrat : – Cession de créance : uniquement la créance – Cession de contrat : ensemble du contrat, créances + dettes + droits potestatifs Cession de contrat : opération dans laquelle un tiers (cessionnaire) se substitue à l’une des parties (le cédant)

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Solvens et accipiens : les parties au paiement

Les parties au paiement : Définition du paiement spontané Les modes possibles d’extinction de l’obligation sont, si on suit la lettre de l’article 1234 du code civil on constate qu’il existerait 9 causes d’extinctions de l’obligation. Mais cet article énonce des causes d’extinction de l’obligation certaines qui n’en sont pas, comme la nullité, la rescision,

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Le paiement : effets, imputation, date, lieu

Le paiement Le paiement, stricto sensu, est une compensation monétaire pour les biens échangés ainsi que les opérations y afférentes I) Les effets du paiement Principe : le paiement a un effet libératoire, il éteint la dette dès lors qu’il est complet et qu’il émane du débiteur. Exceptions : le créancier peut refuser le paiement, d’abord si

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