Le droit des obligations est une branche majeure du droit civil qui englobe diverses matières, chacune traitant des aspects spécifiques des relations juridiques obligatoires entre personnes. Voici les principales matières couvertes par le droit des obligations :
Ci-dessous, vous découvrirez une sélection de cours portant sur divers aspects du droit des obligations. Cette liste inclut des intitulés tels que « Droit des obligations », « Droit des contrats et responsabilité civile », « Analyse d’arrêts en droit des obligations », ainsi que des modules spécifiques sur le « Régime, l’extinction et la transmission des obligations » et des approfondissements sur la « Transmission et extinction des obligations ».
La seconde section de cette page est consacrée à des fiches thématiques sur le droit des obligations, offrant des éclairages sur des sujets tels que l’action oblique, l’action paulienne, les responsabilités contractuelle et délictuelle, les principes régissant la formation du contrat, et les implications de ses effets.
La cession de contrat (article 1216 du Code civil)
La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)
Action oblique et action paulienne (article 1341)
La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)
La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)
Autre
Le paiement (article 1342 du code civil)
La compensation (l’article 1347 du Code civil)
Confusion, prescription… extinction de l’obligation sans paiement
L’extinction des obligations par la novation
Le régime des obligations englobe les normes encadrant les devoirs contractuels, incluant la cession de contrats et de créances, ainsi que la subrogation pour le transfert de droits contre un débiteur. Il introduit l’action oblique et paulienne, permettant aux créanciers d’intervenir en cas de défaillance. Les obligations sont modulées par des termes, conditions, et peuvent s’éteindre ou se renouveler par novation. Leur exécution peut prendre diverses formes, comme le paiement direct ou la compensation. Elles se caractérisent par leur nature conjointe, solidaire, indivisible, ou complexe. La responsabilité, pouvant être contractuelle ou délictuelle, repose sur la faute, le risque, la garantie, et s’adapte aux concepts modernes comme le principe de précaution. La formation du contrat vise un équilibre, respectant la liberté et la sécurité, nécessitant un consentement éclairé et exempt de vices. Les effets du contrat sont limités aux parties, sauf exceptions, et l’interprétation judiciaire peut créer de nouvelles obligations, soulignant l’importance du rôle judiciaire dans la dynamique contractuelle.
L’exécution forcée Le créancier va, sur le fondement de sa créance, faire pratiquer une voie d’exécution. §1. Les conditions On ne peut plus faire emprisonner le débiteur (contrainte par corps) aujourd’hui depuis 1867. Mais on peut faire saisir ses biens. Il y a deux conditions : – la délivrance d’une mise en demeure Les autres […]
Qu’est ce que l’action oblique en droit des obligations ? L’action oblique est une faculté accordée aux créanciers, d’agir à la place d’un débiteur qui serait inactif ou négligent dans la gestion de son patrimoine et qui de ce fait les empêcherait de recouvrir leurs créances. L’action oblique s’exerce à certaines conditions. è article 1166 qui
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L’action paulienne L’action paulienne permet à un créancier d’attaquer les actes que son débiteur a accomplis en fraude de ses droits et, plus précisément, de faire déclarer inopposables à son égard toutes les opérations par lesquelles le débiteur a frauduleusement diminué la consistance de son patrimoine afin de le soustraire aux poursuites. A la
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QU’EST CE QUE LA NOVATION EN DROIT DES OBLIGATIONS ? En pratique c’est par le paiement qu’une obligation s’éteint. Mais il peut arriver qu’il n’y ait pas eu d’exécution effective. Deux catégories de mode d’extinction sans exécution : – ceux qui s’accompagnent de la création d’une obligation nouvelle : la novation – ceux qui ne donnent pas
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Qu’est ce que la délégation en droit des obligations? La délégation est un mécanisme à part entière mais dans le code civil on en trouve qu’une légère trace. Seule une forme est envisagée par le Code civil c’est la délégation parfaite, visée aux articles 1275 et 1276. Mais en réalité le régime est bien
La délégation imparfaite ou délégation simple La délégation est dite imparfaite lorsque le délégataire ne déclare pas expressément décharger le délégant, celui-ci reste tenu de la dette. Il y a alors non pas substitution, mais adjonction d’un débiteur à un autre : le créancier peut alors poursuivre à son choix le délégué ou le délégant.
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La délégation parfaite ou délégation novatoire La délégation est le mécanisme par lequel le débiteur (« le délégant ») délègue au créancier (« le délégataire ») un tiers qui reprend la dette à son compte et devient donc le nouveau débiteur (« le délégué »). Il existe deux types de délégation : la délégation parfaite et la délégation imparfaite. La délégation
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Qu’est ce que la compensation en droit des obligations? La compensation est traitée par les Articles 1289 à 1299 du code civil. Dès la lecture de 1289 on apprend que lorsque deux personnes se trouvent débitrices l’une envers l’autre il s’opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes. La compensation est un instrument de
Qu’est ce que la confusion en droit des obligations Définition de la Confusion: un même sujet de droit a réuni sur sa tête les qualités de créancier et de débiteur d’une même obligation. Autrement dit, c’est la réunion sur la même personne de la qualité de créancier et de débiteur. Les effets de la confusion
Qu’estce que la dation en paiement ? La dation en paiement consiste dans la remise par le débiteur à son créancier d’une chose différente de celle qui était initialement prévue. Il y a dation en paiement partiel quand l’acquéreur d’un véhicule automobile en paie partiellement le prix d’achat par la remise au vendeur de
