Droit des obligations

Les fiches et cours de droit des obligations

Le droit des obligations est une branche majeure du droit civil qui englobe diverses matières, chacune traitant des aspects spécifiques des relations juridiques obligatoires entre personnes. Voici les principales matières couvertes par le droit des obligations :

  1. Droit des contrats : Cette matière étudie les règles relatives à la formation, l’interprétation, l’exécution et la fin des contrats. Elle inclut les principes généraux des contrats, les conditions de validité, les effets des contrats sur les parties et les tiers, ainsi que les différents types de contrats spéciaux (vente, bail, prêt, etc.).
  2. Responsabilité civile : Elle concerne les conditions et les modalités de réparation des dommages causés à autrui, que ce soit dans un cadre contractuel (responsabilité contractuelle) ou en dehors de tout contrat (responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle). Cette matière aborde les notions de faute, de dommage et de lien de causalité.
  3. Régime général des obligations : Cette section traite des règles applicables à toutes les obligations, qu’elles soient issues de contrats ou de délits. Elle couvre la naissance, l’exécution, et l’extinction des obligations, ainsi que les mécanismes de transmission (cession de créance, cession de dette, subrogation).
  4. Théorie générale de l’obligation : Elle explore les concepts fondamentaux et les principes qui gouvernent les obligations, tels que la distinction entre obligations de moyens et obligations de résultat, les obligations solidaires, indivisibles, et les différentes sources des obligations (contrat, loi, actes unilatéraux, etc.).

I) Les cours de droit des obligations et régime des obligations :

Ci-dessous, vous découvrirez une sélection de cours portant sur divers aspects du droit des obligations. Cette liste inclut des intitulés tels que « Droit des obligations », « Droit des contrats et responsabilité civile », « Analyse d’arrêts en droit des obligations », ainsi que des modules spécifiques sur le « Régime, l’extinction et la transmission des obligations » et des approfondissements sur la « Transmission et extinction des obligations ».

Cours et fiches de droit des obligations : cours de droit des contrats, responsabilité civile délictuelle, cours de droit des quasi-contrats
Droit des obligations (droit des contrats, responsabilité civile délictuelle, quasi-contrats)

II) Les fiches de droit des obligations

La seconde section de cette page est consacrée à des fiches thématiques sur le droit des obligations, offrant des éclairages sur des sujets tels que l’action oblique, l’action paulienne, les responsabilités contractuelle et délictuelle, les principes régissant la formation du contrat, et les implications de ses effets.

Régime des obligations

La cession de contrat (article 1216 du Code civil)

La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)

Action oblique et action paulienne (article 1341)

La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)

La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)

Autre

Le paiement (article 1342 du code civil)

La compensation (l’article 1347 du Code civil)

Confusion, prescription… extinction de l’obligation sans paiement

L’extinction des obligations par la novation

Les modalités affectant l’obligation

Les obligations à objets complexes

La responsabilité

La formation du contrat

Les effets du contrat

Le régime des obligations englobe les normes encadrant les devoirs contractuels, incluant la cession de contrats et de créances, ainsi que la subrogation pour le transfert de droits contre un débiteur. Il introduit l’action oblique et paulienne, permettant aux créanciers d’intervenir en cas de défaillance. Les obligations sont modulées par des termes, conditions, et peuvent s’éteindre ou se renouveler par novation. Leur exécution peut prendre diverses formes, comme le paiement direct ou la compensation. Elles se caractérisent par leur nature conjointe, solidaire, indivisible, ou complexe. La responsabilité, pouvant être contractuelle ou délictuelle, repose sur la faute, le risque, la garantie, et s’adapte aux concepts modernes comme le principe de précaution. La formation du contrat vise un équilibre, respectant la liberté et la sécurité, nécessitant un consentement éclairé et exempt de vices. Les effets du contrat sont limités aux parties, sauf exceptions, et l’interprétation judiciaire peut créer de nouvelles obligations, soulignant l’importance du rôle judiciaire dans la dynamique contractuelle.

La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)

La cession de créance Ce mécanisme est très utilisé, notamment dans le droit des affaires. La cession de créance est une opération juridique par laquelle, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé débiteur cédé. La cession de créance peut avoir pour objectif l’extinction d’une dette et constituer un moyen de […]

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La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)

La subrogation : définition, sources, effets En droit civil français, la subrogation est l’opération de substitution d’une personne ou d’une chose par une autre. C’est l’opération par laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre. La subrogation peut être légale ou résulter d’un accord. Donc on parle alors de

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La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)

La délégation (parfaite et imparfaite : La circulation de l’obligation par changement de débiteur : Elle peut se faire par 2 mécanismes : la délégation > Article 1275 et suivants du Code Civil actuel et dans le Code nouveau aux articles 1336 et suivants. La délégation c’est précisément le transfert de la dette à un tiers.

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Le terme de l’obligation (article 1305 du code civil)

Les modalités des obligations : le terme de l’obligation Une obligation peut par la convention des parties, faire l’objet d’aménagements. Des parties peuvent aménager dans le temps, la naissance ou l’exécution de l’obligation. Qu’est-ce que le terme de l’obligation? Terme : événement futur et certain dont les parties ont décidé de faire dépendre l’exigibilité

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La condition de l’obligation (article 1304 du code civil)

La condition de l’obligation La condition est une modalité subordonnant la formation ou la résolution (anéantissement rétroactif) de l’obligation à la survenance d’un événement futur et incertain. Elle subordonne l’efficacité ou la persistance de l’efficacité de l’obligation à un élément extérieur au contrat, qu’on désigne comme l’événement mis in conditionne. La condition joue l’efficacité même

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Les obligations alternatives et indivisibles (article 1307 et 1320 code civil)

Les obligations à objet(s) ou sujets multiples. Les unes sont rares, les autres fréquentes. L’obligation est alternative lorsqu’elle a pour objet plusieurs prestations et que l’exécution de l’une d’elles libère le débiteur. L’obligation indivisible est un engagement qui ne peut être exécuté partiellement, l’obligation forme un « tout». Section 1 : Les obligations alternatives. Les autres

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La solidarité active et passive (articles 1310 du Code civil)

La solidarité. La solidarité se trouve aux articles 1310 et suivants Nouveau du Code civil. On distingue la solidarité passive et la solidarité active : La solidarité passive est l’obligation liant plusieurs débiteurs au paiement de l’intégralité de la dette. La solidarité active est l’obligation liant plusieurs créanciers au recouvrement de l’intégralité de la créance.

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Le paiement (article 1342 du code civil)

L’extinction des obligations par le paiement La plupart du temps, le mode naturel d’extinction de l’obligation est le paiement. Ainsi, l’obligation s’éteint parce que le débiteur paie ce qu’il doit. Définition d’un paiement Selon l’article 1342 du Code civil, le paiement n’est que l’exécution volontaire de la prestation due. Le paiement ne s’entend pas seulement

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La compensation (l’article 1347 du Code civil)

La compensation La compensation est un double paiement réciproque, c’est l’extinction simultanée de deux obligations de même nature existantes entre deux personnes réciproquement créancière et débitrice. La compensation est donc une technique qui permet de simplifier le paiement en évitant un double transfert de fond inutile. Le point commun avec la novation c’est que la

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