3) droit de la nationalité

Le cours de droit de la nationalité (ou droit des étrangers ou droit de l’immigration) et ses fiches sur le droit de la nationalité et des étrangers

Histoire de la nationalité : du Code Napoléon au Code de la nationalité

Évolution historique du droit de la nationalité française Cette évolution historique ne commence pas réellement avant 1789 car il est difficile de parler d’un droit de la nationalité française sous l’Ancien Régime. —> Certes, l’Ancien Régime n’ignorait pas le terme de « nation » mais il ne lui donnait pas exactement notre sens actuel,

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Le droit de l’apatride : définition, traitement et prévention

L’apatride : définition, traitement, prévention L’apatride est individu qui n’a aucune nationalité. On emploi aussi le terme « Heimatlos ». L’apatridie est une situation de « conflit négatif ». Les conflits de nationalité ne doivent pas être confondus avec les conflits de lois même s’ils peuvent avoir les répercussions. Les autres fiches de cours : Le

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Le droit de la binationalité ou de la plurinationalité

Le droit des binationaux (double nationalité) ou des plurinationaux Il y a conflit positif de nationalités lorsque la même personne possède simultanément au moins deux nationalités différentes. Étant entendu qu’il s’agit de nationalité octroyée par des États internationalement reconnus. Ce problème a profondément changé de positions au cours des dernières décennies. Les autres

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L’attribution de la nationalité française

L’attribution de la nationalité française Il y a au moins deux façons d’être français : – dès la naissance : on parle d’attribution de la nationalité française Les autres fiches de cours : Le droit de la nationalitéLa nationalité des sociétés ou des personnes moralesLes droits des étrangers en FranceL’éloignement des étrangers (expulsion, reconduite

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L’acquisition de la nationalité par naturalisation et possession d’état

L’acquisition de la nationalité française par naturalisation et possession d’état : la combinaison d’un lien avec la France et de la volonté de devenir français Pour devenir français, il ne suffit pas d’avoir un lien particulier avec la France donc dans un certain cas, l’acquisition repose sur la combinaison d’un lien de la personne

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La nationalité des enfants nés en France de parents étrangers

L’acquisition de la nationalité française par les enfants nés en France de parents étrangers —> Il s’agit d’enfants qui sont nés en France de parents étrangers étant entendu que par hypothèse, aucun des deux parents n’est lui-même né en France. —> Il faut supposer aussi que les parents ne sont pas apatrides et qu’ils

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L’acquisition de la nationalité française par mariage ou adoption

L’Acquisition de la Nationalité Française en Raison d’un Lien avec un Français Sur ce terrain, il y a deux cas de portée très différente : – l’un qui est l’acquisition par déclaration à la suite de l’adoption simple par un français – l’autre qui est l’acquisition par déclaration à la suite du mariage avec un français.

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