Le droit de la nationalité et des étrangers
Le cours de droit des étrangers et de la nationalité et ses fiches :
Le cours de droit de la nationalité (ou droit des étrangers ou droit de l’immigration) et ses fiches sur le droit de la nationalité et des étrangers
Le cours de droit des étrangers et de la nationalité et ses fiches :
Le droit de l’immigration La loi de 1973 est une loi qui a su faire passer dans notre code de la nationalité française, les principes de liberté et d’égalité dégagés en droit des personnes et de la famille. Suivant cette période, notre période a été et reste une période agitée du point de vu
Évolution historique du droit de la nationalité française Cette évolution historique ne commence pas réellement avant 1789 car il est difficile de parler d’un droit de la nationalité française sous l’Ancien Régime. —> Certes, l’Ancien Régime n’ignorait pas le terme de « nation » mais il ne lui donnait pas exactement notre sens actuel,
Histoire de la nationalité : du Code Napoléon au Code de la nationalité Lire la suite »
La nationalité On pourrait dire ironiquement que cette théorie générale se réduit à pas grand chose, ce serait un peu sévère puisqu’on observe à la base de la nationalité un accord assez profond de la plupart des pays sur le concept même de nationalité et de ce point de vue, dans tous les pays, le
L’apatride : définition, traitement, prévention L’apatride est individu qui n’a aucune nationalité. On emploi aussi le terme « Heimatlos ». L’apatridie est une situation de « conflit négatif ». Les conflits de nationalité ne doivent pas être confondus avec les conflits de lois même s’ils peuvent avoir les répercussions. Les autres fiches de cours : Le
Le droit de l’apatride : définition, traitement et prévention Lire la suite »
Le droit des binationaux (double nationalité) ou des plurinationaux Il y a conflit positif de nationalités lorsque la même personne possède simultanément au moins deux nationalités différentes. Étant entendu qu’il s’agit de nationalité octroyée par des États internationalement reconnus. Ce problème a profondément changé de positions au cours des dernières décennies. Les autres
Le droit de la binationalité ou de la plurinationalité Lire la suite »
L’attribution de la nationalité française Il y a au moins deux façons d’être français : – dès la naissance : on parle d’attribution de la nationalité française Les autres fiches de cours : Le droit de la nationalitéLa nationalité des sociétés ou des personnes moralesLes droits des étrangers en FranceL’éloignement des étrangers (expulsion, reconduite
L’acquisition de la nationalité française par naturalisation et possession d’état : la combinaison d’un lien avec la France et de la volonté de devenir français Pour devenir français, il ne suffit pas d’avoir un lien particulier avec la France donc dans un certain cas, l’acquisition repose sur la combinaison d’un lien de la personne
L’acquisition de la nationalité par naturalisation et possession d’état Lire la suite »
L’acquisition de la nationalité française par les enfants nés en France de parents étrangers —> Il s’agit d’enfants qui sont nés en France de parents étrangers étant entendu que par hypothèse, aucun des deux parents n’est lui-même né en France. —> Il faut supposer aussi que les parents ne sont pas apatrides et qu’ils
La nationalité des enfants nés en France de parents étrangers Lire la suite »
L’Acquisition de la Nationalité Française en Raison d’un Lien avec un Français Sur ce terrain, il y a deux cas de portée très différente : – l’un qui est l’acquisition par déclaration à la suite de l’adoption simple par un français – l’autre qui est l’acquisition par déclaration à la suite du mariage avec un français.
L’acquisition de la nationalité française par mariage ou adoption Lire la suite »